1.1 Acheteur
Nom officiel
:
FLUXEL
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités portuaires
PRESTATIONS DE MANUTENTION, TRANSPORT ET STOCKAGE DES FILTRES COV SUR REMORQUE POUR LES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 180000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs …
CPV: 63100000 Cargo handling and storage services, 63120000 Storage and warehousing services, 24321000 Hydrocarbons, 60161000 Parcel transport services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE MANUTENTION, TRANSPORT ET STOCKAGE DES FILTRES COV SUR REMORQUE POUR LES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA
Description
:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 180000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché négocié à "obligation de résultat", passé selon les dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique, a pour objet la réalisation de prestations qui participent à l'opération de gestion de l'entretien en coût complet de filtres de charbon actif utilisés dans les unités de collecte et de traitement des COV qui vont être installées chez FLUXEL sur les sites de LAVERA et de FOS. L'acquisition de ces filtres faisant l'objet d'une autre procédure de mise en concurrence, la présente consultation a pour objet la réalisation de deux types de prestations qui sont complémentaires de l'acquisition de filtres à charbon (COV). Les deux prestations concernées par le présent avis sont interdépendantes l'une de l'autre et constituent deux lots répartis de la manière suivante : - Lot 1 : Prestation de mise à disposition d'un stockage des filtres de charbons actifs, - Lot 2 : Prestation d'échange et de manutention des filtres de charbons actifs.<br/>
Identifiant de la procédure
:
68c2b767-e51b-4198-8b75-4ab89ae4176d
Identifiant interne
:
AM24002B
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63100000
Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63120000
Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24321000
Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60161000
Services de transport de colis
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Les prestations seront réalisées sur les lieux suivants : - Port pétrolier de Fos Sur Mer (13270) - Port pétrolier de Lavera (13117)
Ville
:
Lavera
Code postal
:
13117
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1 800 000
Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés
:
2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Stockage
Description
:
Prestation de mise à disposition d'un stockage des filtres de charbons actifs&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne
:
01
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63100000
Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63120000
Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63120000
Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24321000
Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60161000
Services de transport de colis
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Les prestations seront réalisées sur les lieux suivants : - Port pétrolier de Fos Sur Mer (13270) - Port pétrolier de Lavera (13117)
Ville
:
Lavera
Code postal
:
13117
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/12/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La durée du marché est la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. Le présent marché est conclu pour une première période de validité d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de sa 1ère période de validité annuelle, le marché est ensuite reconductible par décision expresse du Président de l'entité adjudicatrice sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans (Trente-six mois) consécutifs à compter à compter de sa date de notification. La décision de l'Entité adjudicatrice de reconduire ou de ne pas reconduire le marché sera adressée chaque année au titulaire 1 mois avant la date anniversaire de notification du marché qui est aussi la date d'échéance de chaque période de validité annuelle par lettre recommandée avec avis de réception postal (Lrar) ou tout autre moyen permettant d'établir de façon certaine la date de réception. Si un autre moyen que la Lrar est admis pour la reconduction, les conditions de la reconduction (notamment les adresses courriel à utiliser..) seront précisées dans le procès verbal de la réunion de lancement du marché. A défaut de mention particulières dans le Pv de cette réunion ou postérieurement par avenant, la reconduction sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction effectuée durant le délai de préavis mentionné ci-après, sauf raisons extérieures à sa volonté liée à la force majeure. Quelle que soit la décision du Président de Fluxel Sas, le titulaire reste engagé jusqu'au fin de la période en cours
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Compte tenu de l'evolution des besoins et du retour d'expérience auquel donnera lieu le présent marché, celui-ci sera renouvelé à l'identique ou en modifiant substantiellement la nature des prestations et des obligations réciproques des parties
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698820
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698820
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/09/2025
14:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres FLUXEL S.A.S.<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué
:
En cas de groupement momentané d'entreprises, le marché sera passer avec un groupement conjoint avec un mandataire solidaire
Montage financier
:
Le marché sera financé sur fonds propres privés de la société Fluxel Sas, entité adjudicatrice -opérateur portuaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
FLUXEL SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Transport et manutention
Description
:
Prestation d'échange et de manutention des filtres de charbons actifs&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne
:
02
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63100000
Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63100000
Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63120000
Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24321000
Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60161000
Services de transport de colis
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Les prestations seront réalisées sur les lieux suivants : - Port pétrolier de Fos Sur Mer (13270) - Port pétrolier de Lavera (13117)
Ville
:
Lavera
Code postal
:
13117
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/12/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La durée du marché est la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. Le présent marché est conclu pour une première période de validité d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de sa 1ère période de validité annuelle, le marché est ensuite reconductible par décision expresse du Président de l'entité adjudicatrice sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans (Trente-six mois) consécutifs à compter à compter de sa date de notification. La décision de l'Entité adjudicatrice de reconduire ou de ne pas reconduire le marché sera adressée chaque année au titulaire 1 mois avant la date anniversaire de notification du marché qui est aussi la date d'échéance de chaque période de validité annuelle par lettre recommandée avec avis de réception postal (Lrar) ou tout autre moyen permettant d'établir de façon certaine la date de réception. Si un autre moyen que la Lrar est admis pour la reconduction, les conditions de la reconduction (notamment les adresses courriel à utiliser..) seront précisées dans le procès verbal de la réunion de lancement du marché. A défaut de mention particulières dans le Pv de cette réunion ou postérieurement par avenant, la reconduction sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction effectuée durant le délai de préavis mentionné ci-après, sauf raisons extérieures à sa volonté liée à la force majeure. Quelle que soit la décision du Président de Fluxel Sas, le titulaire reste engagé jusqu'au fin de la période en cours
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1 200 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Compte tenu de l'evolution des besoins et du retour d'expérience auquel donnera lieu le présent marché, celui-ci sera renouvelé à l'identique ou en modifiant substantiellement la nature des prestations et des obligations réciproques des parties
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698820
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698820
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/09/2025
14:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres FLUXEL S.A.S.<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué
:
En cas de groupement momentané d'entreprises, le marché sera passer avec un groupement conjoint avec un mandataire solidaire
Montage financier
:
Le marché sera financé sur fonds propres privés de la société Fluxel Sas, entité adjudicatrice -opérateur portuaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
FLUXEL SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
3B383B07-DEA6-AEB3-88237A8604159E24
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
FLUXEL
Numéro d’enregistrement
:
59659
Adresse postale
:
route Gay Lussac
Ville
:
Lavera
Code postal
:
13117
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. le Président
Téléphone
:
0442406339
Télécopieur
:
0442406330
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
FLUXEL SAS
Numéro d’enregistrement
:
3B383B28-B326-F950-290C0541D618A358
Adresse postale
:
Route de Gay Lussac
Ville
:
Lavera
Code postal
:
13117
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Christophe LOISEAU
Téléphone
:
0442406329
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement
:
3B383B37-CBB7-0467-87724C96A8D1E580
Adresse postale
:
40 boulevard Carnot
Ville
:
Aix En Provence
Code postal
:
13616
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0442338300
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement
:
3B383B47-B402-29B1-88866FA6640F0CB6
Adresse postale
:
40 boulevard Carnot
Ville
:
Aix En Provence
Code postal
:
13616
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0442338300
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fcf80f80-3ece-41ce-bf29-4443e63a2f25
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/09/2025
17:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00572714-2025
Numéro de publication au JO S
:
168/2025
Date de publication
:
03/09/2025