Prestations de maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement pour le compte du Grand Hôpital de l'Est Francilien

Prestation de maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement pour le compte du Grand Hôpital de l'Est Francilien Maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement sur les sites de Coulommiers, Jouarre et les sites extérieurs rattachés à ces sites Maintenance préventive et curative des installations liées …

CPV: 90480000 Sewerage management services, 90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services, 90470000 Sewer cleaning services
Deadline:
May 26, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement pour le compte du Grand Hôpital de l'Est Francilien
Awarding body:
Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Award number:
2025-019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement pour le compte du Grand Hôpital de l'Est Francilien
Description : Prestation de maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement pour le compte du Grand Hôpital de l'Est Francilien
Identifiant de la procédure : 69760b72-26b0-4c35-8f37-9e25e0c23b35
Identifiant interne : 2025-019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se dérouleront sur tous les sites du GHEF (Coulommiers, Meaux, Marne la vallée, Jouarre) ainsi que les sites extérieurs rattachés respectivement à chacun.

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Voir les documents de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement sur les sites de Coulommiers, Jouarre et les sites extérieurs rattachés à ces sites
Description : Maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement sur les sites de Coulommiers, Jouarre et les sites extérieurs rattachés à ces sites

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se dérouleront sur tous les sites du GHEF (Coulommiers, Meaux, Marne la vallée, Jouarre) ainsi que les sites extérieurs attachés respectivement à chacun.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf Règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : CONJOINT

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Grand Hôpital de l'Est Francilien (77) -
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Grand Hôpital de l'Est Francilien (77) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement sur le site de Marne-La-Vallée et les sites extérieurs rattachés à ce site
Description : Maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement sur le site de Marne-La-Vallée et les sites extérieurs rattachés à ce site

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se dérouleront sur tous les sites du GHEF (Coulommiers, Meaux, Marne la vallée, Jouarre) ainsi que les sites extérieurs attachés respectivement à chacun.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : CONJOINT

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Grand Hôpital de l'Est Francilien (77) -
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Grand Hôpital de l'Est Francilien (77) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement sur le site de Meaux et les sites extérieurs rattachés à ce site
Description : Maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement sur le site de Meaux et les sites extérieurs rattachés à ce site

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se dérouleront sur tous les sites du GHEF (Coulommiers, Meaux, Marne la vallée, Jouarre) ainsi que les sites extérieurs attachés respectivement à chacun.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf Règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : CONJOINT

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Grand Hôpital de l'Est Francilien (77) -
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Grand Hôpital de l'Est Francilien (77) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Numéro d’enregistrement : 20006347700018
Département : 77
Adresse postale : 6-8 rue Saint-Fiacre BP 218
Ville : Meaux Cedex
Code postal : 77104
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : elecroart@ghef.fr
Téléphone : +33 164776477
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ghef.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3b7e7228-d46f-44e3-b4c6-cda6a68a2766 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 18:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00275170-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025