Prestations de maintenance et d'exploitation de l’ensemble des installations collectives de génie thermique du patrimoine de la SFHE.

Prestations de maintenance et d'exploitation de l'ensemble des installations collectives de génie thermique du patrimoine de la SFHE. Bouches du Rhône (Agences d’Aix en Provence) Var (Agences de Toulon) Région Occitanie (Agences de Nîmes et Montpellier) Perpignan (Agence de Montpellier) Région Auvergne – Rhône-Alpes (Agence de Lyon)

CPV: 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Place of execution:
Prestations de maintenance et d'exploitation de l’ensemble des installations collectives de génie thermique du patrimoine de la SFHE.
Awarding body:
Société Française des Habitations Economiques (13)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Française des Habitations Economiques (13)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance et d'exploitation de l’ensemble des installations collectives de génie thermique du patrimoine de la SFHE.
Description : Prestations de maintenance et d'exploitation de l'ensemble des installations collectives de génie thermique du patrimoine de la SFHE.
Identifiant de la procédure : 62913c83-01bc-4034-9813-aabad61f79b9
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bouches du Rhône (Agences d’Aix en Provence)
Description : Bouches du Rhône (Agences d’Aix en Provence)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : 11 jours à compter de la notification de la décision de rejet. -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE. -Recours en contestation de la validité du contrat (recours "Tarn-et-Garonne") : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : 11 jours à compter de la notification de la décision de rejet. -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE. -Recours en contestation de la validité du contrat (recours "Tarn-et-Garonne") : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le marché : Société Française des Habitations Economiques (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Var (Agences de Toulon)
Description : Var (Agences de Toulon)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : 11 jours à compter de la notification de la décision de rejet. -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE. -Recours en contestation de la validité du contrat (recours "Tarn-et-Garonne") : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : 11 jours à compter de la notification de la décision de rejet. -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE. -Recours en contestation de la validité du contrat (recours "Tarn-et-Garonne") : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le marché : Société Française des Habitations Economiques (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Région Occitanie (Agences de Nîmes et Montpellier)
Description : Région Occitanie (Agences de Nîmes et Montpellier)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : 11 jours à compter de la notification de la décision de rejet. -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE. -Recours en contestation de la validité du contrat (recours "Tarn-et-Garonne") : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : 11 jours à compter de la notification de la décision de rejet. -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE. -Recours en contestation de la validité du contrat (recours "Tarn-et-Garonne") : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le marché : Société Française des Habitations Economiques (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Perpignan (Agence de Montpellier)
Description : Perpignan (Agence de Montpellier)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : 11 jours à compter de la notification de la décision de rejet. -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE. -Recours en contestation de la validité du contrat (recours "Tarn-et-Garonne") : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : 11 jours à compter de la notification de la décision de rejet. -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE. -Recours en contestation de la validité du contrat (recours "Tarn-et-Garonne") : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le marché : Société Française des Habitations Economiques (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Région Auvergne – Rhône-Alpes (Agence de Lyon)
Description : Région Auvergne – Rhône-Alpes (Agence de Lyon)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : 11 jours à compter de la notification de la décision de rejet. -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE. -Recours en contestation de la validité du contrat (recours "Tarn-et-Garonne") : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : 11 jours à compter de la notification de la décision de rejet. -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE. -Recours en contestation de la validité du contrat (recours "Tarn-et-Garonne") : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le marché : Société Française des Habitations Economiques (13)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : L2M Energie
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 111 984 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04-2 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : Société Française des Habitations Economiques (13)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 113 617 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04-2 - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : Société Française des Habitations Economiques (13)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 203 052 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04-2 - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : Société Française des Habitations Economiques (13)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 24 829 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04-2 - Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : Société Française des Habitations Economiques (13)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : E2S
Offre :
Identifiant de l’offre : 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 176 849 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04-2 - Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : Société Française des Habitations Economiques (13)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d’enregistrement : 64201670300208
Adresse postale : 1175 petite route des Milles CS 40650
Ville : Aix en Provence Cedex 4
Code postal : 13547
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marion.massonneau@sfhe.fr
Téléphone : +33 413570466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sfhe.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Département : 13
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : +33 491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : L2M Energie
Numéro d’enregistrement : 92851057700010
Département : 13
Adresse postale : 1784D Route de Mimet
Ville : SIMIANE-COLLONGUE
Code postal : 13109
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@l2menergie.com
Téléphone : +33 465848498
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DALKIA SA
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Département : 13
Adresse postale : 536, route de la Seds - Le Griffon
Ville : VITROLLES
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : commerce.dalkia.one.med@dalkia.fr
Téléphone : +33 622073774
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : E2S
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Département : 59
Adresse postale : Panorama, 204 Rue Sadi Carnot
Ville : SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33 380660189
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba0c06c5-09b9-4245-998b-7c160067f013 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 11:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00513302-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025