Prestations de levers parcellaires et de délimitations de biens fonciers sur le territoire du Département de la Somme

Prestations de levers parcellaires et de délimitations de biens fonciers sur le territoire du Département de la Somme Zone Ouest du Département - Levers parcellaires et délimitations de biens fonciers Zone Est du Département - Levers parcellaires et délimitations de biens fonciers

CPV: 71351810 Topographical services, 22114310 Cadastral maps
Place of execution:
Prestations de levers parcellaires et de délimitations de biens fonciers sur le territoire du Département de la Somme
Awarding body:
Département de la Somme
Award number:
LEVERS_PARCELLAIRES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Somme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de levers parcellaires et de délimitations de biens fonciers sur le territoire du Département de la Somme
Description : Prestations de levers parcellaires et de délimitations de biens fonciers sur le territoire du Département de la Somme
Identifiant de la procédure : 582ce649-24b3-4e59-b7f6-26d63d102004
Avis précédent : 9bd52007-33bd-40f8-b817-5feb765af285-01
Identifiant interne : LEVERS_PARCELLAIRES
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de levers parcellaires et de délimitations de biens fonciers sur le territoire du Département de la Somme. L'accord-cadre fait l'objet de 2 lots séparés. Les prestations des lots 1 et 2 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel de commande est fixé, comme suit : Lot n°1 : 60 000 euros HT - Lot n°2 : 60 000 euros HT. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114310 Plans cadastraux

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'acheteur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : l'Euro. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr . Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du Code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ( https://marchespublics596280.fr ). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - « Prestations de levers parcellaires et de délimitations de biens fonciers sur le territoire du Département de la Somme - Lot n° .... - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ». Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés - 40 rue de la République - CS 32615 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Zone Ouest du Département - Levers parcellaires et délimitations de biens fonciers
Description : Zone Ouest du Département - Levers parcellaires et délimitations de biens fonciers
Identifiant interne : LEVERS_PARCELLAIRES_LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114310 Plans cadastraux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères de jugement des offres : Prix : 50% - Valeur technique : 50%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Zone Est du Département - Levers parcellaires et délimitations de biens fonciers
Description : Zone Est du Département - Levers parcellaires et délimitations de biens fonciers
Identifiant interne : LEVERS_PARCELLAIRES_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114310 Plans cadastraux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères de jugement des offres : Prix : 50% - Valeur technique : 50%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 480 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LATITUDES SELAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LATITUDES SELAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 850 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025_074
Titre : Lot n°1 : Zone Ouest du Département - Levers parcellaires et délimitations de biens fonciers
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 9bd52007-33bd-40f8-b817-5feb765af285-01

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGEO
Offre :
Identifiant de l’offre : INGEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 11 681,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025_075
Titre : Lot n°2 : Zone Est du Département - Levers parcellaires et délimitations de biens fonciers.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 9bd52007-33bd-40f8-b817-5feb765af285-01

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Somme
Numéro d’enregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 53 rue de la République
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : fbienaime@somme.fr
Téléphone : +33 0322718193
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement : 228000014 00016
Adresse postale : 40, rue de la République - CS 32615
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : acourtial@somme.fr
Téléphone : +33 0322718074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LATITUDES SELAS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 38767944200039
Ville : ABBEVILLE
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : abbeville@latitudes-ge.fr
Téléphone : +33 0322240871
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INGEO
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 33011940500109
Ville : BLENDECQUES CEDEX
Code postal : 62502
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0011da19-93e6-4a5b-91ab-adc286610079 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 10:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00531398-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025