Prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations topographiques.

Les prestations topographiques concernées par cet accord-cadre comprennent des levés topographiques, des plans de récolement, ainsi que toutes réalisations à caractère topographiques et leur restitution. Conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre-cadre mono-attributaire à bons …

CPV: 71351810 Topographical services, 71353000 Surface surveying services, 71354100 Digital mapping services
Place of execution:
Prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations topographiques.
Awarding body:
EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Award number:
AOO géomètres

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations topographiques.
Description : Les prestations topographiques concernées par cet accord-cadre comprennent des levés topographiques, des plans de récolement, ainsi que toutes réalisations à caractère topographiques et leur restitution. Conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 450 000,00 euros HT, toutes reconductions comprises. Ce montant correspond au montant maximum susceptible d'être engagé en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA publiée au sein de l'avis de marché (c'est-à-dire une estimation sur la base du DQE de l'accord-cadre de 190 000 euros HT). Le montant maximum est volontairement supérieur à l'estimation du besoin, afin de couvrir d'éventuels aléas et dépenses non prévisibles, et non prévus à ce stade et pour permettre de répondre à de possibles hausses du besoin.
Identifiant de la procédure : cdef8a45-81d0-4304-89c3-34c51fe656ed
Avis précédent : 24154d84-fccf-4e99-8b04-a5c75a9d72f5-01
Identifiant interne : AOO géomètres
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu des prestations : Secteur de l'opération d'intérêt national. Les prestations objet de l'accord-cadre seront à réaliser pour certaines à distance soit dans les locaux du prestataire soit sur site et pour d'autres dans les locaux de l'EPA.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations topographiques.
Description : Les prestations topographiques concernées par cet accord-cadre comprennent des levés topographiques, des plans de récolement, ainsi que toutes réalisations à caractère topographiques et leur restitution. Conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 450 000,00 euros HT, toutes reconductions comprises. Ce montant correspond au montant maximum susceptible d'être engagé en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA publiée au sein de l'avis de marché (c'est-à-dire une estimation sur la base du DQE de l'accord-cadre de 190 000 euros HT). Le montant maximum est volontairement supérieur à l'estimation du besoin, afin de couvrir d'éventuels aléas et dépenses non prévisibles, et non prévus à ce stade et pour permettre de répondre à de possibles hausses du besoin.
Identifiant interne : AOO prestations topographiques de géomètre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à réaliser sur le secteur de l'opération d'intérêt national. Les prestations objet de l'accord-cadre seront à réaliser pour certaines à distance soit dans les locaux du prestataire soit sur site et pour d'autres dans les locaux de l'EPA.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique au regard du mémoire technique et méthodologique (pondération : 60 %)
Description : Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans le mémoire technique et méthodologique établi par le candidat. La note totale du critère n°1 sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : -Sous critère 1 : Qualité et organisation des moyens humains et matériels dédiés aux interventions (noté sur 50 points) : Le candidat présentera l'organisation des moyens humains et matériels dédiés aux opérations, l'organigramme de l'équipe (identification du responsable des interventions sur site et de l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage), la description et la répartition des tâches au sein de l'équipe (ainsi que la répartition en cas de groupement le cas échéant), en précisant : o les moyens humains affectés pour les interventions classiques et ceux pour les interventions d'urgence, en fournissant les CV mentionnant les qualifications et formations de chaque membre de l'équipe dédiée, les références similaires à l'objet de l'accord-cadre des membres de l'équipe dédiée, ainsi que la méthodologie utilisée pour assurer la continuité d'activité au sein de l'équipe dédiée. o un dossier technique détaillé concernant le matériel proposé pour la réalisation des prestations L'EPA analysera la qualité des moyens humains, de l'organisation de l'équipe dédiée ainsi que la qualité du matériel proposé dans le cadre de l'exécution des prestations, ces moyens devant permettre de garantir le respect des délais indiqués par le candidat au sein du bordereau des délais, la disponibilité et la réactivité du candidat, ainsi qu'un rendu qualitatif des livrables. -Sous critère 2 : Méthodologie d'intervention pour réaliser les prestations de l'accord-cadre (noté sur 50 points) : Le candidat devra décrire la méthodologie établie pour respecter les délais sur lesquels le prestataire s'engage dans le cadre du bordereau des délais, de la réception de la commande jusqu'à celle des livrables par le maitre d'ouvrage, ainsi que le mode opératoire mis en place pour assurer les interventions : identification du site d'intervention, analyse de la situation, déclenchement de l'intervention. L'EPA analysera au titre de ce sous-critère la pertinence de la méthodologie proposée (de la passation du bon de commande à la réception des livrables par l'EPA) permettant notamment de garantir le respect des délais indiqués par le candidat au sein du bordereau des délais, la disponibilité et la réactivité du candidat. La note du critère n°1 sera calculée sur 100 points et sera ensuite pondérée à 60 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (pondération à 40%)
Description : Ces éléments seront appréciés à partir des prix indiqués dans le Détail Quantitatif Estimatif (qui doivent être identiques aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle et permet uniquement la comparaison des offres de prix. Le BPU a en revanche valeur contractuelle. La note sera calculée sur une base de 100 points : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Montant total du DQE le moins disant On = Montant total du DQE à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 40 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. * Synthèse multicritères La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives au critère prix (provenant du montant total du DQE) et au critère valeur technique de l'offre, affectées de leur coefficient pondérateur. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn Et Garonne, n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : GEOSAT
Nom officiel : SE2T ENGINEERING
Offre :
Identifiant de l’offre : Pli 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0009
Titre : PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE PERIMETRE DE L'OIN - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
Date de conclusion du marché : 04/06/2025
Organisation qui signe le marché : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Numéro d’enregistrement : 50885888300012
Adresse postale : 455 Promenade des Anglais
Ville : Nice
Code postal : 06205
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@epa-plaineduvar.com
Téléphone : +33 493217100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GEOSAT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 42912377100207
Ville : LA FARLEDE
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SE2T ENGINEERING
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44441223300033
Ville : LA FARLEDE
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bdb499fe-1308-4a33-9d0f-243ba3b12af4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00675702-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025