PRESTATIONS DE GÉOMÈTRE-EXPERT POUR LE COMPTE DE LA CRPCEN

PRESTATIONS DE GÉOMÈTRE-EXPERT POUR LE COMPTE DE LA CRPCEN Lot 1 : Patrimoine immobilier et siège de la CRPCEN Lot 2 : Résidences de vacances de la CRPCEN

CPV: 71351810 Topographical services
Place of execution:
PRESTATIONS DE GÉOMÈTRE-EXPERT POUR LE COMPTE DE LA CRPCEN
Awarding body:
CRPCEN
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CRPCEN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE GÉOMÈTRE-EXPERT POUR LE COMPTE DE LA CRPCEN
Description : PRESTATIONS DE GÉOMÈTRE-EXPERT POUR LE COMPTE DE LA CRPCEN
Identifiant de la procédure : 46db7860-eacb-4ff8-a26a-04b2d96cbdb0
Avis précédent : d892a353-687c-42ef-ad23-72c826c57ccd-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voir annexe 1 du CCAP
Ville : Voir annexe 1 du CCAP
Code postal : Voir annexe 1 du CCAP
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Patrimoine immobilier et siège de la CRPCEN
Description : Lot 1 : Patrimoine immobilier et siège de la CRPCEN
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir cahier des charges
Ville : voir cahier des charges
Code postal : voir cahier des charges
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : voir DCE
Description : voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cf règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Résidences de vacances de la CRPCEN
Description : Lot 2 : Résidences de vacances de la CRPCEN
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir cahier des charges
Ville : voir cahier des charges
Code postal : voir cahier des charges
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : voir DCE
Description : voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cf règlement de la consultation

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 220 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATGT
Offre :
Identifiant de l’offre : ATGT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 30 112 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AOO-2025-004
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 19/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : AGATE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CRPCEN
Numéro d’enregistrement : 77567188600064
Adresse postale : 5 bis rue de Madrid
Ville : Paris cedex 08
Code postal : 75395
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.public@crpcen.fr
Téléphone : 0144902129
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ATGT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 55201738600277
Ville : SAINT PIERRE DU PERRAY
Code postal : 91280
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AGATE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39775968900011
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02c826c6-97d9-4ca9-b441-9449266e2728 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 10:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00664028-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025