Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets au profit des unites soutenues par la DiCOM de Guyane.

Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets au profit des unites soutenues par la DiCOM de Guyane. Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des DASRI, amalgames dentaires et MNU au profit des unites des FAG et du RSMA. Prestations de fourniture …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90520000 Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services
Deadline:
July 21, 2025, 9 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets au profit des unites soutenues par la DiCOM de Guyane.
Awarding body:
GSBdD/DICOM Guyane
Award number:
CCP2025-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GSBdD/DICOM Guyane
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets au profit des unites soutenues par la DiCOM de Guyane.
Description : Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets au profit des unites soutenues par la DiCOM de Guyane.
Identifiant de la procédure : 1a58dd51-f4d3-4427-8b55-477f6a9f596f
Identifiant interne : CCP2025-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : ...

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Se referer au reglement de la consultation
Droit transnational applicable : ...

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des DASRI, amalgames dentaires et MNU au profit des unites des FAG et du RSMA.
Description : Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des DASRI, amalgames dentaires et MNU au profit des unites des FAG et du RSMA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : ...

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 92 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le critere prix est détaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere technique est détaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere environnemental est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critere delai est détaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critere insertion sociale est detaille dans le reglement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 21:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guyane -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guyane -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GSBdD/DICOM Guyane -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GSBdD/DICOM Guyane -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guyane -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GSBdD/DICOM Guyane -
Organisation qui traite les offres : GSBdD/DICOM Guyane -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de fourniture des contenants, de collecte et de traitement des DASRI au profit de la Gendarmerie de Guyane.
Description : Prestations de fourniture des contenants, de collecte et de traitement des DASRI au profit de la Gendarmerie de Guyane.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : ...

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le critere prix est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere technique est détaille dans le reglement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere environnemental est detaille dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere delai est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critere insertion sociale est detaille dans le reglement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 21:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guyane -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guyane -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GSBdD/DICOM Guyane -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GSBdD/DICOM Guyane -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guyane -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GSBdD/DICOM Guyane -
Organisation qui traite les offres : GSBdD/DICOM Guyane -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets dangereux au profit des unites des FAG et du RSMA.
Description : Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets dangereux au profit des unites des FAG et du RSMA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : ...

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le critere prix est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere technique est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere environnemental est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere delai est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critere insertion sociale est detaille dans le reglement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 21:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guyane -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guyane -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GSBdD/DICOM Guyane -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GSBdD/DICOM Guyane -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guyane -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GSBdD/DICOM Guyane -
Organisation qui traite les offres : GSBdD/DICOM Guyane -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets dangereux au profit de la Gendarmerie de Guyane.
Description : Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets dangereux au profit de la Gendarmerie de Guyane.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : ...

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le critere prix est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere technique est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere environnemental est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere delai est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere insertion sociale est detaille dans le reglement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 21:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guyane -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guyane -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GSBdD/DICOM Guyane -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GSBdD/DICOM Guyane -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guyane -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GSBdD/DICOM Guyane -
Organisation qui traite les offres : GSBdD/DICOM Guyane -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets non dangereux au profit des unites des FAG et du RSMA.
Description : Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets non dangereux au profit des unites des FAG et du RSMA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : ...

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le critere prix est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere technique est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere environnemental est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere delai est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere insertion sociale est detaille dans le reglement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 21:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guyane -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guyane -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GSBdD/DICOM Guyane -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GSBdD/DICOM Guyane -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guyane -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GSBdD/DICOM Guyane -
Organisation qui traite les offres : GSBdD/DICOM Guyane -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets non dangereux au profit de la Gendarmerie de Guyane.
Description : Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets non dangereux au profit de la Gendarmerie de Guyane.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : ...

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 68 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le critere prix est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere technique est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere environnemental est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere delai est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le critere insertion sociale est detaille dans le reglement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marche-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marche-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 21:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guyane -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guyane -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GSBdD/DICOM Guyane -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GSBdD/DICOM Guyane -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guyane -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GSBdD/DICOM Guyane -
Organisation qui traite les offres : GSBdD/DICOM Guyane -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GSBdD/DICOM Guyane
Numéro d’enregistrement : 13001372500028
Département : GUYANE
Adresse postale : Quartier la madeleine - CS 56019 route de la madeleine
Ville : Cayenne Cedex
Code postal : 97306
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Section contractualisation des marchés
Téléphone : 0594395986
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Guyane
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Département : GUYANE
Adresse postale : 7 rue de Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des contentieux administratifs
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : +33 594254970
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://guyane.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7ac6fcef-bd71-4c14-a5d9-31f6f7c9e4b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 18:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00394925-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025