Prestations de distribution des supports de communication

Prestations de distribution des supports de communication font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (95000Euros HT par an). Les prestations de distribution des supports de communication font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais …

CPV: 79824000 Printing and distribution services
Place of execution:
Prestations de distribution des supports de communication
Awarding body:
Ville de La Garenne-Colombes
Award number:
2024-050

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de distribution des supports de communication
Description : Prestations de distribution des supports de communication font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (95000Euros HT par an).
Identifiant de la procédure : 3ade2dc7-f57a-4967-b407-11669f0014a6
Avis précédent : 176f6675-a9d5-4ff3-a829-53a809c227ec-01
Identifiant interne : 2024-050
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Garenne-Colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de distribution des supports de communication
Description : Les prestations de distribution des supports de communication font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (95000Euros HT
Identifiant interne : 2024-050

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options :
Description des options : Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Garenne-Colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Ce marché pourra être reconduit 3 fois une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui exécute le paiement : Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui signe le marché : Ville de La Garenne-Colombes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 95 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 95 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ISA PLUS
Offre :
Identifiant de l’offre : ISA PLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 95 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-050
Titre : Prestations de distribution des supports de communication
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 703523-2024
Organisation qui signe le marché : Ville de La Garenne-Colombes

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de La Garenne-Colombes
Numéro d’enregistrement : 26920039000012
Adresse postale : 68 boulevard de la République
Ville : La garenne-colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@lagarennecolombes.fr
Téléphone : 0172424000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ISA PLUS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39022140600031
Ville : Sevran
Code postal : 93270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1768df01-6ffc-4021-9718-ed3cd3693490 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00419291-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025