PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES A REALISER DANS LE CADRE DES EXPULSIONS, DES REPRISES DES LIEUX ET DES SUCCESSIONS

La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement de logements à usage d'habitation, de locaux à usage commercial et de boxes ou garages fermés, suivis de prestations de mise en garde-meuble, de mise en décharge ou déchetterie et/ou de transport dans une salle des ventes de biens mobiliers …

CPV: 60170000 Hire of passenger transport vehicles with driver
Deadline:
Sept. 26, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES A REALISER DANS LE CADRE DES EXPULSIONS, DES REPRISES DES LIEUX ET DES SUCCESSIONS
Awarding body:
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Award number:
25-17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES A REALISER DANS LE CADRE DES EXPULSIONS, DES REPRISES DES LIEUX ET DES SUCCESSIONS
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement de logements à usage d'habitation, de locaux à usage commercial et de boxes ou garages fermés, suivis de prestations de mise en garde-meuble, de mise en décharge ou déchetterie et/ou de transport dans une salle des ventes de biens mobiliers (dans le cadre soit d'une décision judiciaire d'expulsion ou de saisie-vente, soit dans le cadre de successions ou de reprise des lieux). Les prestations sont dévolues en deux lots, traités chacun en marché séparé conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché de par lot : LOT N°1 : Prestations de déménagement et de garde-meubles a réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions - Yvelines (78)- 450 000 euro(s) HT LOT N°2 : Prestations de déménagement et de garde-meubles a réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions - Essonne (91) - 350 000 euro(s)Les opérateurs économiques ont la possibilité de candidater pour l'ensemble des lots. Un seul et même opérateur économique pourra se voir attribuer l'ensemble des lots
Identifiant de la procédure : 711277d8-99a7-44e8-a7bd-3817b0a8af50
Identifiant interne : 25-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de déménagement et de garde-meubles - Yvelines (78)
Description : Prestations de déménagement et de garde-meubles à réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions - Yvelines (78)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet en date du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. à l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de déménagement et de garde-meubles - Essonne (91)
Description : Prestations de déménagement et de garde-meubles a? réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions - Essonne (91)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet en date du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. à l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2A99C9EC-BF2C-AE93-9ECF6FF4F6C18D58
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement : 44810
Adresse postale : 18 Boulevard du Midi
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : LEGROS Arnaud
Adresse électronique : servicemarches@lesresidences.fr
Téléphone : 0969370370
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement : 2A99CA12-A28F-DB8B-8DF7C8B2744E0D47
Adresse postale : 5, place André-Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-versailles@justice.fr
Téléphone : (33)139073907
Télécopieur : 0139073557
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement : 2A99CA23-BD01-7F7C-D0BB7E7629C9ED04
Adresse postale : 5, place André-Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-versailles@justice.fr
Téléphone : 0139073907
Télécopieur : 0139073557
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 14cf063d-bdec-43eb-9e06-596a43aaf1dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 11:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00551608-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025