PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES SERVICES ET DES EQUIPEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - LOT UNIQUE

PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES SERVICES ET DES EQUIPEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - LOT UNIQUE Accord-cadre multi attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum HT sur la durée totale du marché de 600 000 €

CPV: 60000000 Transport services (excl. Waste transport), 60183000 Hire of vans with driver, 63100000 Cargo handling and storage services, 63120000 Storage and warehousing services
Deadline:
Aug. 5, 2025, 1 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES SERVICES ET DES EQUIPEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - LOT UNIQUE
Awarding body:
Conseil Départemental de la Guadeloupe
Award number:
2025_11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES SERVICES ET DES EQUIPEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - LOT UNIQUE
Description : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES SERVICES ET DES EQUIPEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - LOT UNIQUE
Identifiant de la procédure : defbc269-c50d-421c-9196-8e7b7dfbbfba
Identifiant interne : 2025_11
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60183000 Location de camionnettes avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sites du Conseil Départemental de la Guadeloupe, Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES SERVICES ET DES EQUIPEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - LOT UNIQUE
Description : Accord-cadre multi attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum HT sur la durée totale du marché de 600 000 €

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60183000 Location de camionnettes avec chauffeur
Options :
Description des options : Renouvelable 1 fois par an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2025 13:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE -
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 22971001700018
Adresse postale : Boulevard Félix Eboué
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cg971.fr
Téléphone : +33 590806210
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cg971.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers - cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c5ae5279-99f9-43c8-b54a-a326ae12893e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 09:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00395842-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025