Prestations de dégagement et d'approvisionnement en numéraire pour la DGFiP et ses partenaires institutionnels (SPIB-2B-2024-01)

Prestations de dégagement et d'approvisionnement en numéraire pour la DGFiP et ses partenaires institutionnels Prestations de dégagement et d'approvisionnement en numéraire pour la DGFiP et ses partenaires institutionnels

CPV: 66110000 Banking services
Place of execution:
Prestations de dégagement et d'approvisionnement en numéraire pour la DGFiP et ses partenaires institutionnels (SPIB-2B-2024-01)
Awarding body:
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Award number:
SPIB-2B-2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de dégagement et d'approvisionnement en numéraire pour la DGFiP et ses partenaires institutionnels (SPIB-2B-2024-01)
Description : Prestations de dégagement et d'approvisionnement en numéraire pour la DGFiP et ses partenaires institutionnels
Identifiant de la procédure : c25de7e7-9768-4092-b702-865325722a58
Identifiant interne : SPIB-2B-2024-01
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble de la France hexagonale (y compris la Corse), la Guadeloupe, La Martinique, La Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 73 078 958 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de dégagement et d'approvisionnement en numéraire pour la DGFiP et ses partenaires institutionnels (SPIB-2B-2024-01)
Description : Prestations de dégagement et d'approvisionnement en numéraire pour la DGFiP et ses partenaires institutionnels
Identifiant interne : SPIB-2B-2024-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : France Hexagonale, y compris la Corse, la Guadeloupe, la Martinique, La Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/07/2025
Durée : 9 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée ferme de 5 ans (60 mois) et 2 reconductions de 24 mois chacune, soit une durée totale de 108 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : la valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Le maillage territorial et l'accueil des remettants
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 19
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-crtière 2 : La solution technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 11
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 3 : Capacité à proposer un portail de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 4 : Le pilotage de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 5 : Le plan de continuité d'activité mis en place pour assurer et garantir la continuité des prestations sur toute la durée du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : au titre du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Capacité du candidat à mettre en place une solution d'identification dématérialisée
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 : Mieux se déplacer en limitant les émissions de CO2
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 3 : Mieux gérer les bâtiments avec une gestion et une maitrise des consommations énergétiques
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 4 : mieux protéger et valoriser les écosystèmes en privilégiant l'emploi de matériaux recyclables ou issus de sources durables ou du commerce équitable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 5 : mieux recycler
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative. Les candidats non retenus ont la possibilité de contester la décision de rejet auprès du Tribunal administratif de Paris (7 rue Jouy - 75004 PARIS) dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 74 046 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 74 046 100 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA BANQUE POSTALE
Offre :
Identifiant de l’offre : LA BANQUE POSTALE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 74 046 100 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SPIB-2B-2024-01
Titre : Prestations de dégagement et d'approvisionnement en numéraire pour la DGFiP et ses partenaires institutionnels
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 74 046 100 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 108 423 212 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Adresse postale : DGFiP bureau SPiB-2B secteur marchés 70 allée de Bercy
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75572
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DGFiP - Bureau SPiB-2B - Responsable du secteur politique achat et marchés publics
Téléphone : 0153186084
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LA BANQUE POSTALE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 42110064500967
Adresse postale : 115 rue de Sèvres
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33157754123
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : DGFiP - Bureau SPIB-2B - Responsable du secteur politique achat et marchés publics
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Téléphone : +33153186084
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 91569806-c1fc-460f-aa25-a509303509f2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00508618-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025