Prestations de contrôle et maintenance des chaudières individuelles, de pompes à chaleur individuelles, VMC Gaz et Sanitaire du parc de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS Re consultation lot n°6

Le marché a pour objet l'exécution complète et parfaite des services d'entretien, dépannage et maintenance des chaudières individuelles gaz, de pompes à chaleur individuelles et des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz sur diverses communes en Haute-Savoie, dans les logements appartenant à Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS …

CPV: 50531100 Repair and maintenance services of boilers, 50531200 Gas appliance maintenance services
Deadline:
July 31, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de contrôle et maintenance des chaudières individuelles, de pompes à chaleur individuelles, VMC Gaz et Sanitaire du parc de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS Re consultation lot n°6
Awarding body:
HAUTE-SAVOIE HABITAT
Award number:
N°25_CHAUFFAGE INDIVIDUEL LOT 6_25-28

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de contrôle et maintenance des chaudières individuelles, de pompes à chaleur individuelles, VMC Gaz et Sanitaire du parc de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS Re consultation lot n°6
Description : Le marché a pour objet l'exécution complète et parfaite des services d'entretien, dépannage et maintenance des chaudières individuelles gaz, de pompes à chaleur individuelles et des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz sur diverses communes en Haute-Savoie, dans les logements appartenant à Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS
Identifiant de la procédure : eb3440bd-88ec-4ee9-b452-e74e1eba50e4
Identifiant interne : N°25_CHAUFFAGE INDIVIDUEL LOT 6_25-28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de contrôle et maintenance des chaudières individuelles, de pompes à chaleur individuelles, VMC Gaz et Sanitaire du parc de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS Re consultation lot n°6
Description : Le marché a pour objet l'exécution complète et parfaite des services d'entretien, dépannage et maintenance des chaudières individuelles gaz, de pompes à chaleur individuelles et des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz sur diverses communes en Haute-Savoie, dans les logements appartenant à Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS
Identifiant interne : S-PF-1672729

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 39 mois compter du 1er octobre 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une durée de 39 mois compter du 1er octobre 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser 31/12/2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Annecy (siège sociale)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8D07369F-9B29-627C-04CFD9E5289403B8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 69631
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : ANTRAS Pierre-Yves
Adresse électronique : marches@oph74.fr
Téléphone : 0450882243
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 8D0736F2-0804-380F-52F805F05BEB7E96
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@oph74.fr
Téléphone : 0450882243
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8D073701-951A-38FD-28C03A2768709B83
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8D073724-91F7-E621-7A93526D2D956838
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3741eb5-5107-433f-a111-c9c3c459048c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00427367-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025