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Prestations de contrôle des réseaux d?assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d?infrastructure et de réseaux

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux. Il s'agit des prestations de contrôle avant, pendant et après travaux, ceux-ci étant nécessaires à la réception des réseaux d'assainissement. Il s'applique sur …

CPV: 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services

Place of execution:

Prestations de contrôle des réseaux d?assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d?infrastructure et de réseaux

Awarding body:

Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de contrôle des réseaux d?assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d?infrastructure et de réseaux

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux. Il s'agit des prestations de contrôle avant, pendant et après travaux, ceux-ci étant nécessaires à la réception des réseaux d'assainissement. Il s'applique sur la totalité du territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) aux réseaux d'assainissement territoriaux et aux ouvrages annexes gérés par l'Etablissement Public Territorial. Ces contrôles sont réalisés par un contrôleur extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux. Ce contrôleur extérieur doit disposer de l'habilitation COFRAC dans l'exercice de ses missions.

Identifiant de la procédure : 73132b8e-d2df-493d-ac92-0464cef9ad68

Avis précédent : b5ae88af-e1c3-4e85-8472-f65563ee0e47-01

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Etablissement Public Grand Paris Seine Ouest 9 Route de Vaugirard

Ville : Meudon

Code postal : 92196

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : commande.publique@seineouest.fr . Tél. 01-46-29-55-00

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux

Description : Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est avec un montant minimum annuel de 30 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Le marché n'est pas alloti au sens de des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la Commande Publique. Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter du 07 Juillet 2025 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest 9, route de Vaugirard

Ville : MEUDON

Code postal : 92196

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : 1/ Critère technique noté sur 60 points : • Déroulement et méthodologie que le candidat propose d'adopter pour réaliser les prestations du marché : 20 points • Moyens humains que le candidat propose de mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur pour exécuter le marché : 15 points • Moyens matériels que le candidat propose de mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur pour exécuter le marché : 10 points • Qualité des modèles de rapport remis : 5 points • Description des mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre (équipements techniques, gestion des déchets…) : 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : 2/ Critère Prix noté sur 40 points : • Détail quantitatif estimatif : 40 points

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : OFFRE GROUPEMENT CIG-CAE-INFRANEO

Chef de file du soumissionnaire : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE

Nom officiel : CONCEPT ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT INFRANEO

Offre :

Identifiant de l’offre : EL2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 400 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025054

Titre : PRESTATIONS DE CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DEVANT ETRE REALISEES DANS LE CADRE DE PROJETS D'INFRASTRUCTURE ET DE RESEAUX

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025

Date de conclusion du marché : 28/07/2025

Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

6.1.4 Informations statistiques