Prestations de contrôle de conformité de production et prestations de production de mise à jour d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image (2 lots)

L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à la production d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image. Il est composé de deux (2) lots. Lot 1, prestations de contrôle de conformité de production d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image …

CPV: 71351810 Topographical services, 71355100 Photogrammetry services, 71354200 Aerial mapping services, 38221000 Geographic information systems (GIS or equivalent)
Place of execution:
Prestations de contrôle de conformité de production et prestations de production de mise à jour d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image (2 lots)
Awarding body:
GIP ATGeRi
Award number:
MP2025_37

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP ATGeRi
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de contrôle de conformité de production et prestations de production de mise à jour d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image (2 lots)
Description : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à la production d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image. Il est composé de deux (2) lots. Lot 1, prestations de contrôle de conformité de production d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image comprennent le contrôle de la mission aérienne d’acquisition des prises de vues, le contrôle de la stéréopréparation et de l’aérotriangulation, le contrôle de l’orthophotographie ou des mises à jour, l’acquisition des points de relevés topographiques de contrôle. Lot 2, les prestations de production de mise à jour d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image comprennent, l’acquisition des prises de vues aériennes, la réalisation d’une aérotriangulation pour le positionnement et la géolocalisation des clichés bruts, la réalisation d’une orthorectification à partir d’un Modèle Numérique de Terrain (MNT), la réalisation d’un orthophotoplan pour intégration dans le fond de plan PCRS initial, la réalisation de la mise à jour du fond de plan PCRS.
Identifiant de la procédure : 4806e054-08c2-4885-81fe-3857ff5039e4
Avis précédent : 287780-2025
Identifiant interne : MP2025_37
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355100 Services de photogrammétrie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354200 Services de cartographie aérienne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de contrôle de conformité de production d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image
Description : Ces prestations ont pour objectif de réaliser des contrôles sur les différentes étapes de production de prise de vues aériennes compatibles avec une utilisation en photogrammétrie ainsi que sur la production d’une orthophotographie d’une résolution (non sur-échantillonnée) de 5 cm/pixel et d’une précision planimétrique de 10 cm. Prestations de contrôle de conformité de production d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image. Les prestations comprennent le contrôle de la mission aérienne d’acquisition des prises de vues, le contrôle de la stéréopréparation et de l’aérotriangulation, le contrôle de l’orthophotographie ou des mises à jour, l’acquisition des points de relevés topographiques de contrôle.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355100 Services de photogrammétrie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354200 Services de cartographie aérienne
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de la notification de l’accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/07/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite et d'une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction de l’accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Note = 55 * Offre la plus basse / Offre considérée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Note = somme des notes obtenues considérant les éléments suivants : Qualité technique (20), Moyens techniques et humains (10), Délais d’exécution des prestations (10)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Clauses environnementales
Description : Note=note obtenue considérant le plan d’actions environnementales et les objectifs RSE (5)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP ATGeRi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP ATGeRi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : GIP ATGeRi
Organisation qui exécute le paiement : GIP ATGeRi
Organisation qui signe le marché : GIP ATGeRi

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de production de mise à jour d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image
Description : Ces prestations ont pour objectif de réaliser la production de prises de vues aériennes compatibles avec une utilisation en photogrammétrie, et la production de mises à jour de l’orthophotographie du fond de plan PCRS d’une résolution (non sur-échantillonnée) de 5 cm/pixel et d’une précision planimétrique de 10 cm. Cela comprend l'acquisition des prises de vues aériennes, la réalisation d’une aérotriangulation pour le positionnement et la géolocalisation des clichés bruts, la réalisation d’une orthorectification à partir d’un Modèle Numérique de Terrain (MNT), la réalisation d’un orthophotoplan pour intégration dans le fond de plan PCRS initial, la réalisation de la mise à jour du fond de plan PCRS.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354200 Services de cartographie aérienne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355100 Services de photogrammétrie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de la notification de l’accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/07/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite et d'une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction de l’accord-cadre

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Note = 55 * Offre la plus basse / Offre considérée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Note = somme des notes obtenues considérant les éléments suivants : Qualité technique (20), Moyens techniques et humains (10), Délais d’exécution des prestations (10)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Clauses environnementales
Description : Note=note obtenue considérant le plan d’actions environnementales et les objectifs RSE (5)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP ATGeRi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP ATGeRi
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : GIP ATGeRi
Organisation qui exécute le paiement : GIP ATGeRi
Organisation qui signe le marché : GIP ATGeRi

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 880 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS PARERA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 1 de SAS PARERA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 33 048 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S00001
Titre : Prestations de contrôle de conformité de production d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIP ATGeRi

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 33 048 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 140 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : L'EUROPE VUE DU CIEL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 2 de L'EUROPE VUE DU CIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 149 350 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S00002
Titre : Prestations de production de mise à jour d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIP ATGeRi

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 149 350 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 245 264 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP ATGeRi
Numéro d’enregistrement : 13000076300016
Adresse postale : 6 Parvis des Chartrons
Ville : Bordeaux CEDEX
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Sigrid PLANTEY
Adresse électronique : gip@gipatgeri.fr
Téléphone : +33 557854042
Adresse internet : www.gipatgeri.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS PARERA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 35152177800032
Adresse postale : ZI Buconis, 35 Rue Motta di Livenza
Ville : L'ISLE JOURDAIN
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@parera.fr
Téléphone : +33 562679230
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : L'EUROPE VUE DU CIEL
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 42361513700035
Adresse postale : Aérodrome de Chambley, 9 Boulevard St Exupery
Ville : HAGEVILLE
Code postal : 54470
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : jlk@leuropevueduciel.com
Téléphone : +33 382460425
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9851e72-e833-4d96-90e7-db3e9756180c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00546741-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025