PRESTATIONS DE CONSEILS SUR LES SUJETS CSRD, PLAN DE TRANSITION ET POLITIQUES ESG

Le présent marché a pour objet des prestations de conseils sur les sujets CSRD, Plan de transition et Politique ESG. Le marché a pour objet des prestations de conseils sur les sujets CSRD, Plan de transition et politiques ESG du groupe.

CPV: 79419000 Evaluation consultancy services
Deadline:
July 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE CONSEILS SUR LES SUJETS CSRD, PLAN DE TRANSITION ET POLITIQUES ESG
Awarding body:
IMPRIMERIE NATIONALE SA
Award number:
P20250230100

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE CONSEILS SUR LES SUJETS CSRD, PLAN DE TRANSITION ET POLITIQUES ESG
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de conseils sur les sujets CSRD, Plan de transition et Politique ESG.
Identifiant de la procédure : 944e06a9-4a23-46d2-b84a-3f3c33a08452
Identifiant interne : P20250230100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 053 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE CONSEILS SUR LES SUJETS CSRD, PLAN DE TRANSITION ET POLITIQUES ESG
Description : Le marché a pour objet des prestations de conseils sur les sujets CSRD, Plan de transition et politiques ESG du groupe.
Identifiant interne : P20250230100

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options :
Description des options : Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, IN SA se réserve le droit de conclure avec le Titulaire un ou plusieurs marchés correspondant à des prestations similaires non prévues au présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 38 Avenue de New York
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation se déroulera sur les différents site IN GROUPE tel qu’indiqué au CCTP et potentiellement en distanciel.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 053 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 556 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à prix mixte : une partie à prix forfaitaires et une partie exécutée par l'émission de bons de commande

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : La remise de certains documents du DCE est conditionnée par la transmission d'un accord de confidentialité préalable
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres : IMPRIMERIE NATIONALE SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d’enregistrement : 352 973 622
Département : Ile-de-France
Adresse postale : 38, Avenue de New York
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jérémy STOFFAES
Adresse électronique : jeremy.stoffaes@ingroupe.com
Téléphone : +33(0)608773343
Adresse internet : www.ingroupe.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Département : 75
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3ec7bee-6f2a-49f3-a6d5-1d0d45c9483c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 11:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00412361-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025