Prestations de conseil et dépôt de demande de brevets pour l'École polytechnique

Le contrat porte sur les prestations suivantes : PRESTATIONS DE CONSEIL ET DEPOT DE DEMANDES DE BREVETS POUR L'ECOLE POLYTECHNIQUE Le contrat porte sur les prestations suivantes : PRESTATIONS DE CONSEIL ET DEPOT DE DEMANDES DE BREVETS POUR L'ECOLE POLYTECHNIQUE

CPV: 79120000 Patent and copyright consultancy services
Place of execution:
Prestations de conseil et dépôt de demande de brevets pour l'École polytechnique
Awarding body:
École Polytechnique
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : École Polytechnique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conseil et dépôt de demande de brevets pour l'École polytechnique
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : PRESTATIONS DE CONSEIL ET DEPOT DE DEMANDES DE BREVETS POUR L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Identifiant de la procédure : 06b0907d-b424-4129-9fd3-4e8329ebbbeb
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Saclay
Ville : Palaiseau
Code postal : 91128
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de conseil et dépôt de demande de brevets pour l'École polytechnique
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : PRESTATIONS DE CONSEIL ET DEPOT DE DEMANDES DE BREVETS POUR L'ECOLE POLYTECHNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Saclay
Ville : Palaiseau
Code postal : 91128
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique (60 %) Valeur technique Méthodologie proposée par le prestataire pour la réalisation de la prestation (20pts) Équipe dédiée (20pts) : Profils et expériences des CPI affectés aux dossiers de l'Ecole polytechnique Suivi du portefeuille de brevets (20pts) : Procédure permettant à l'Ecole polytechnique d'accéder automatiquement au moins une fois par mois à un état du portefeuille géré par le prestataire, état du portefeuille et prochain délai de procédure
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Performance en matière de développement durable (10 %) Mesures et démarches RSE adoptée pour diminuer l'impact environnemental des prestations. Attention seules les actions dédiées à notre besoin seront prises en compte pour l'analyse. La politique globale de la société ne sera pas prise en compte et sera considérée comme élément non renseigné
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Prix (30 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : École Polytechnique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui signe le marché : École Polytechnique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cabinet Hautier
Offre :
Identifiant de l’offre : Cabinet Hautier
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 750 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 4
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MX22-033
Titre : PRESTATIONS DE CONSEIL ET DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVETS POUR L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 37397-2025
Organisation qui signe le marché : École Polytechnique
Lauréat :
Nom officiel : IPSILON
Offre :
Identifiant de l’offre : IPSILON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 750 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MX22-033
Titre : PRESTATIONS DE CONSEIL ET DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVETS POUR L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 37397-2025
Organisation qui signe le marché : École Polytechnique
Lauréat :
Nom officiel : LLR
Offre :
Identifiant de l’offre : LLR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 750 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MX22-033
Titre : PRESTATIONS DE CONSEIL ET DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVETS POUR L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 37397-2025
Organisation qui signe le marché : École Polytechnique
Lauréat :
Nom officiel : PLASSERAUD IP
Offre :
Identifiant de l’offre : PLASSERAUD IP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 750 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MX22-033
Titre : PRESTATIONS DE CONSEIL ET DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVETS POUR L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 37397-2025
Organisation qui signe le marché : École Polytechnique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : École Polytechnique
Numéro d’enregistrement : 19911568400011
Adresse postale : Route de Saclay
Ville : Palaiseau
Code postal : 91128
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : vincent.voignier@polytechnique.edu
Téléphone : 0169333271
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PLASSERAUD IP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 78440424600273
Adresse postale : 104 rue de Richelieu
Ville : PARIS
Code postal : 75080
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LLR
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42510523600185
Adresse postale : 2 rue Jean Lantier
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IPSILON
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 43396012700044
Adresse postale : 63 Avenue Du General Leclerc
Ville : Bourg-La-Reine
Code postal : 92340
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cabinet Hautier
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 51902372500012
Adresse postale : 20 RUE DE LA LIBERTE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74146b7b-4fb1-4559-bfe7-f715ada08cdb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 13:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00522257-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025