Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM et de listing annuel sur son portefeuille de brevets

Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM et de listing annuel sur son portefeuille de brevets Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM et de listing annuel sur son portefeuille de brevets

CPV: 79140000 Legal advisory and information services
Deadline:
Oct. 27, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM et de listing annuel sur son portefeuille de brevets
Awarding body:
ENSAM
Award number:
DG25_29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ENSAM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM et de listing annuel sur son portefeuille de brevets
Description : Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM et de listing annuel sur son portefeuille de brevets
Identifiant de la procédure : c704193c-6c43-41f7-91fc-b7e444af45cb
Identifiant interne : DG25_29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 151 boulevard de l'hôpital
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM et de listing annuel sur son portefeuille de brevets
Description : Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM et de listing annuel sur son portefeuille de brevets

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 151 boulevard de l'hôpital
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ENSAM
Numéro d’enregistrement : 19753472000010
Adresse postale : 151 Boulevard de l'Hôpital
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : marches ensam
Adresse électronique : marches@ensam.eu
Téléphone : +33 1 44 24 64 18
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +331 44594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 345a0700-1ffd-4d6f-a939-8ec8181139f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 09:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00630734-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025