Prestations de conseil en ergothérapie auprès des publics des maisons départementales de l'habitat et du logement

Délai global d'exécution (tous lots) : De la notification jusqu'au 31/12/2026 Pour les permanences individuelles : 20 demi-journées. Prestation additionnelle : 6 demi-journées de prestations individuelles si nécessité. Pour les prestations de conseils collectives : 4 demi-journées. Et 2 demi-journées de prestation collective additionnelles si nécessaire. Montant forfaitaire du marché …

CPV: 85311100 Welfare services for the elderly
Place of execution:
Prestations de conseil en ergothérapie auprès des publics des maisons départementales de l'habitat et du logement
Awarding body:
Département de la Loire
Award number:
25AS-DAJCP-2226-Y

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conseil en ergothérapie auprès des publics des maisons départementales de l'habitat et du logement
Description : Délai global d'exécution (tous lots) : De la notification jusqu'au 31/12/2026
Identifiant de la procédure : 6068fdd2-843a-4e54-b8ce-78b58201b819
Identifiant interne : 25AS-DAJCP-2226-Y
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lot 1 : Montant forfaitaire : 6 800 euro(s) Ht Prestations additionnelles : 608 euro(s) Ht Lot 2 : Montant forfaitaire : 6 800 euro(s) Prestations additionnelles : 590 euro(s) Ht Lot 3 : Montant forfaitaire : 4 452 euro(s) Prestations additionnelles : 375 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Saint-Etienne
Description : Pour les permanences individuelles : 20 demi-journées. Prestation additionnelle : 6 demi-journées de prestations individuelles si nécessité. Pour les prestations de conseils collectives : 4 demi-journées. Et 2 demi-journées de prestation collective additionnelles si nécessaire. Montant forfaitaire du marché : 6 800 euro(s) HT Prix unitaire en euro(s) Frais déplacement (1 aller-retour) conseil individuel 28 euro(s) HT 28 euro(s) TTC Frais déplacement (1 aller-retour) conseil collectif 28 euro(s) HT 28 euro(s) TTC Prestations additionnelles (feront l'objet d'un bon de commande à la survenance du besoin) : Prix unitaire en euro(s) Conseil individuel - permanence (1 demi-journée) 280 euro(s) HT 280 euro(s) TTC Conseil collectif - événements (1 demi-journée) 300 euro(s) HT 300 euro(s) TTC
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Montbrison
Description : Pour les permanences individuelles : 20 demi-journées. Prestation additionnelle : 6 demi-journées de prestations individuelles si nécessité. Pour les prestations de conseils collectives : 4 demi-journées. Et 2 demi-journées de prestation collective additionnelles si nécessaire. Montant forfaitaire du marché : 6 800 euro(s) HT Prix unitaire en euro(s) Frais déplacement (1 aller-retour) conseil individuel 10 euro(s) HT 10 euro(s) TTC Frais déplacement (1 aller-retour) conseil collectif 10 euro(s) HT 10 euro(s) TTC Prestations additionnelles (feront l'objet d'un bon de commande à la survenance du besoin) : Prix unitaire en euro(s) Conseil individuel - permanence (1 demi-journée) 280 euro(s) HT 280 euro(s) TTC Conseil collectif - événements (1 demi-journée) 300 euro(s) HT 300 euro(s) TTC
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Roanne
Description : Pour les permanences individuelles : 20 demi-journées. Prestation additionnelle : 6 demi-journées de prestations individuelles si nécessité. Pour les prestations de conseils collectives : 4 demi-journées. Et 2 demi-journées de prestation collective additionnelles si nécessaire. Montant forfaitaire du marché : 4 452 euro(s) HT Prix unitaire en euro(s) Frais déplacement (1 aller-retour) conseil individuel 4 euro(s) HT 80 euro(s) TTC Frais déplacement (1 aller-retour) conseil collectif 4 euro(s) HT 80 euro(s) TTC Prestations additionnelles (feront l'objet d'un bon de commande à la survenance du besoin) : Prix unitaire en euro(s) Conseil individuel - permanence (1 demi-journée) 185.50 euro(s) HT 185.50 euro(s) TTC Conseil collectif - événements (1 demi-journée) 185.50 euro(s) HT 185.50 euro(s) TTC
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 19 625 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SENIORALIS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 408 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0631
Titre : Saint-Etienne
Date de conclusion du marché : 30/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SENIORALIS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 7 390 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0632
Titre : Montbrison
Date de conclusion du marché : 30/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANNE-LAURE LOPEZ
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 4 827 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0633
Titre : Roanne
Date de conclusion du marché : 31/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FF3BEF81-922A-0CD2-D9FC1DE08ADBAEA1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : 1
Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr
Téléphone : 0477484059
Adresse internet : http://www.loire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : FF3BEF9F-C075-29B8-DE5E3344EF88F694
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : FF3BEFAE-CB08-4C3D-CDEFFC8F05C4C645
Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@loire.fr
Téléphone : 0477484320
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SENIORALIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 56423-1-1-1
Adresse postale : 9 Av Du Val De Fontenay
Ville : Fontenay-Sous-Bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : infos@merci-julie.fr
Téléphone : 01 80 87 69 22
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SENIORALIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 56423-1-2-1
Adresse postale : 9 Av Du Val De Fontenay
Ville : Fontenay-Sous-Bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : infos@merci-julie.fr
Téléphone : 01 80 87 69 22
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ANNE-LAURE LOPEZ
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 56423-1-3-1
Adresse postale : 13 Rue Branly
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : Annelaure.lopez@atout-ergo.fr
Téléphone : 0670408979
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d21991d3-3501-4aef-9c26-c41ca79e3df9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00632077-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025