Prestations de conseil, d'assistance à maîtrise d'ouvrage opérationnelle et d'accompagnement aux activités de traitement de la donnée et de mise en oeuvre de solutions basées sur de l'IA

Le présent Accord-cadre porte sur des prestations de conseil, d'assistance à maîtrise d'ouvrage opérationnelle et d'accompagnement aux activités de traitement de la donnée et de mise en oeuvre de solutions basées sur de l'IA. La fédération Agirc-Arrco assure le rôle de coordonnateur d'un groupement de commande réunissant la fédération ainsi …

CPV: 72220000 Systems and technical consultancy services, 72224000 Project management consultancy services, 72246000 Systems consultancy services, 79400000 Business and management consultancy and related services, 79410000 Business and management consultancy services
Place of execution:
Prestations de conseil, d'assistance à maîtrise d'ouvrage opérationnelle et d'accompagnement aux activités de traitement de la donnée et de mise en oeuvre de solutions basées sur de l'IA
Awarding body:
Fédération AGIRC-ARRCO
Award number:
PAN_Référecement prestations intellectuelles

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conseil, d'assistance à maîtrise d'ouvrage opérationnelle et d'accompagnement aux activités de traitement de la donnée et de mise en oeuvre de solutions basées sur de l'IA
Description : Le présent Accord-cadre porte sur des prestations de conseil, d'assistance à maîtrise d'ouvrage opérationnelle et d'accompagnement aux activités de traitement de la donnée et de mise en oeuvre de solutions basées sur de l'IA. La fédération Agirc-Arrco assure le rôle de coordonnateur d'un groupement de commande réunissant la fédération ainsi que les Institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Identifiant de la procédure : dc6bea4a-ee26-4ca1-a0f1-e0540a5bc06c
Identifiant interne : PAN_Référecement prestations intellectuelles
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation à 2 tours. La procédure se déroule en deux étapes distinctes : (1) Une phase dite de « candidature » visant à évaluer et sélectionner les 20 candidats pour le lot 1, 25 candidats pour le lot 2 et 20 pour le lot 3 admis à présenter une offre ; (2) Un phase dite « d'offre » de remise des offres par les candidats admis lors de la phase précédente en vue de sélectionner les 12 attributaires pour le lot 1, 15 attributaires pour le lot 2 et 10 attributaires pour le lot 3 dont les offres sont économiquement les plus avantageuses.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conseil, en matière de programmes métiers, d'offre de services et d'évolution des organisations
Description : La prestation attendue consiste à conseiller les membres du groupement dans la définition de leur stratégie, de l'organisation et de la mise en oeuvre des activités exercées pour le compte de la communauté Agirc-Arrco.
Identifiant interne : PAN Référencement prestations intellectuelles - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Au stade du dépôt de la candidature, la forme du groupement est libre ; les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, dans la mesure où cette forme est nécessaire pour la bonne exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offres : Fédération AGIRC-ARRCO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assistance pour l'ensemble du champ des activités de maîtrise d'ouvrage opérationnelle
Description : La prestation attendue correspond à un rôle d'appui aux équipes des Membres du groupement de commandes pour l'ensemble du champ de leurs activités de Maîtrise d'Ouvrage (projets, maintenance applicative corrective et évolutive) et d'utilisation des solutions numériques déployées. L'accompagnement se matérialise par une compétence reconnue d'assistance MOA (intervenants certifiés, expériences nombreuses et réussies …) pour tous les pans d'activité d'un projet (pilotage, conception, mise en oeuvre et suivi).
Identifiant interne : PAN Référencement prestations intellectuelles- Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Au stade du dépôt de la candidature, la forme du groupement est libre ; les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, dans la mesure où cette forme est nécessaire pour la bonne exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offres : Fédération AGIRC-ARRCO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Conseil et assistance technique auprès des équipes maitrise d'ouvrage et métier, en matière de traitement de la donnée et de déploiement de solutions basées sur l'intelligence artificielle
Description : La prestation attendue correspond à un rôle d'appui aux équipes des membres du groupement pour les activités relevant de la gestion de très importants volumes de données dans un but d'amélioration et d'efficience des activités et des services à destination des clients. La modélisation des données pourra se faire à l'aide de l'intelligence artificielle.
Identifiant interne : PAN Référencement prestations intellectuelles- Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Au stade du dépôt de la candidature, la forme du groupement est libre ; les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, dans la mesure où cette forme est nécessaire pour la bonne exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offres : Fédération AGIRC-ARRCO

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement : 77566106900044
Adresse postale : 16-18 Rue Jules César
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75592
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sidi Mohamed OULD SIDI
Adresse électronique : smouldsidi@agirc-arrco.fr
Téléphone : 01 71 72 16 77
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c8af08a1-9e8a-46ed-8612-dc90fd96b488 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 00:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00418337-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025