Prestations de collecte, de traitement des déchets pour les différents sites de l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte, de traitement, d’élimination, de valorisation des déchets pour les différents sites de l’URSSAF PACA. Prestations de collecte, de traitement des déchets Prestations de collecte, de traitement des déchets Prestations de collecte, de traitement des déchets Prestations de collecte, …

CPV: 90511000 Refuse collection services
Deadline:
Oct. 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de collecte, de traitement des déchets pour les différents sites de l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur
Awarding body:
Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
Award number:
20002024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de collecte, de traitement des déchets pour les différents sites de l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte, de traitement, d’élimination, de valorisation des déchets pour les différents sites de l’URSSAF PACA.
Identifiant de la procédure : fe278f31-325b-4b80-8faa-0b7fa2caefd2
Identifiant interne : 20002024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 AVENUE VITON
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SITE DE MARSEILLE
Description : Prestations de collecte, de traitement des déchets
Identifiant interne : 20002024lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 AVENUE VITON
Ville : marseILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L’organisme se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Au terme de cette procédure, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l’entrepreneur pourront lui être confiées sous réserve toutefois que cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 1
Description : Prix total annuel TTC (indiqué dans le DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 2
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 3
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige survenu dans l’exécution du présent marché et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du nouveau code de procédure civile. A défaut de règlement du litige à la suite de la mise en œuvre de la procédure d'arbitrage, les deux parties entendent le soumettre à la juridiction de droit commun du siège de l’URSSAF PACA, à savoir le Tribunal judiciaire de Marseille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : SITE DE TOULON
Description : Prestations de collecte, de traitement des déchets
Identifiant interne : 20002024lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saunier
Ville : TOULON
Code postal : 83200
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L’organisme se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Au terme de cette procédure, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l’entrepreneur pourront lui être confiées sous réserve toutefois que cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 1
Description : Prix total annuel TTC (indiqué dans le DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 2
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 3
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige survenu dans l’exécution du présent marché et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du nouveau code de procédure civile. A défaut de règlement du litige à la suite de la mise en œuvre de la procédure d'arbitrage, les deux parties entendent le soumettre à la juridiction de droit commun du siège de l’URSSAF PACA, à savoir le Tribunal judiciaire de Marseille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : SITE D'AVIGNON
Description : Prestations de collecte, de traitement des déchets
Identifiant interne : 20002024lot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 385 Rue Jean Dausset -ZAC du Pôle Technologique Agroparc
Ville : AVIGNON
Code postal : 84140
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L’organisme se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Au terme de cette procédure, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l’entrepreneur pourront lui être confiées sous réserve toutefois que cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 1
Description : Prix total annuel TTC (indiqué dans le DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 2
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 3
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige survenu dans l’exécution du présent marché et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du nouveau code de procédure civile. A défaut de règlement du litige à la suite de la mise en œuvre de la procédure d'arbitrage, les deux parties entendent le soumettre à la juridiction de droit commun du siège de l’URSSAF PACA, à savoir le Tribunal judiciaire de Marseille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : SITE DE DIGNE LES BAINS
Description : Prestations de collecte, de traitement des déchets
Identifiant interne : 20002024lot4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 ter Avenue du Maréchal Leclerc
Ville : DIGNE LES BAINS
Code postal : 04009
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L’organisme se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Au terme de cette procédure, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l’entrepreneur pourront lui être confiées sous réserve toutefois que cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 1
Description : Prix total annuel TTC (indiqué dans le DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 2
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 3
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige survenu dans l’exécution du présent marché et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du nouveau code de procédure civile. A défaut de règlement du litige à la suite de la mise en œuvre de la procédure d'arbitrage, les deux parties entendent le soumettre à la juridiction de droit commun du siège de l’URSSAF PACA, à savoir le Tribunal judiciaire de Marseille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : SITE DE NICE
Description : Prestations de collecte, de traitement des déchets
Identifiant interne : 20002024lot5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 152 Avenue de la Californie
Ville : NICE
Code postal : 06295
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L’organisme se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Au terme de cette procédure, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l’entrepreneur pourront lui être confiées sous réserve toutefois que cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 1
Description : Prix total annuel TTC (indiqué dans le DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 2
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 3
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige survenu dans l’exécution du présent marché et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du nouveau code de procédure civile. A défaut de règlement du litige à la suite de la mise en œuvre de la procédure d'arbitrage, les deux parties entendent le soumettre à la juridiction de droit commun du siège de l’URSSAF PACA, à savoir le Tribunal judiciaire de Marseille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 79448723100019
Département : Bouches du Rhône
Adresse postale : 20 Avenue Viton
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : URSSAF PACA
Adresse électronique : pole_achtas-marches.paca@urssaf.fr
Téléphone : 0624087404
Profil de l’acheteur : https://paca.urssaf.fr/accueil.html
Autres points de contact :
Nom officiel : service achats marchés
Adresse postale : 20 Avenue Viton
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Département : Bouches du Rhône
Adresse postale : 6 rue joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98b4742d-7988-4ca5-9ed1-c372766432fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 13:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00600569-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025