Prestations d'interprétariat

Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'interprétariat, par téléphone, en langues étrangères au sein des structures pénitentiaires. Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'interprétariat, par téléphone, en langues étrangères au sein des structures pénitentiaires.

CPV: 75231230 Prison services, 79540000 Interpretation services
Place of execution:
Prestations d'interprétariat
Awarding body:
DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Award number:
24PS5025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'interprétariat
Description : Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'interprétariat, par téléphone, en langues étrangères au sein des structures pénitentiaires.
Identifiant de la procédure : 219ad465-0937-4ff5-aee0-34350a7cca12
Identifiant interne : 24PS5025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'interprétariat
Description : Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'interprétariat, par téléphone, en langues étrangères au sein des structures pénitentiaires.
Identifiant interne : 24PS5025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Agence Française de Traduction et de Communication (AFTCom)
Offre :
Identifiant de l’offre : AFTCom
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24PS5025
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/02/2025
Date de conclusion du marché : 18/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Numéro d’enregistrement : 12001201800111
Adresse postale : 13, place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public.dap@justice.gouv.fr
Téléphone : 0170228377
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Agence Française de Traduction et de Communication (AFTCom)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80092271800039
Adresse postale : 6 bis, rue Jean Bonnefoix
Ville : Ivry-sur-Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : info@aftcom.com
Téléphone : 0146700780
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d’enregistrement : 11001001400014
Adresse postale : 13, place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33677620960
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d28b196f-849e-4aaa-b53d-555bd3cadac7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00389027-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025