Prestations d'impression de documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au CCAS de Villeurbanne

La présente consultation concerne les prestations d'impression des documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au CCAS de Villeurbanne. Conformément à la délibération 2024-68 du 12 février 2024, la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne forment un groupement pour la fourniture …

CPV: 79810000 Printing services, 79800000 Printing and related services, 79811000 Digital printing services, 79823000 Printing and delivery services
Place of execution:
Prestations d'impression de documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au CCAS de Villeurbanne
Awarding body:
Ville de Villeurbanne
Award number:
2025_7882

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'impression de documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au CCAS de Villeurbanne
Description : La présente consultation concerne les prestations d'impression des documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au CCAS de Villeurbanne. Conformément à la délibération 2024-68 du 12 février 2024, la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne forment un groupement pour la fourniture d'imprimés administratifs (enveloppes, papiers entête, cartes de visite, etc.)
Identifiant de la procédure : b7e4c3b1-77a1-44de-a0b5-1f231441da1d
Identifiant interne : 2025_7882
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'impression de documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au CCAS de Villeurbanne
Description : La présente consultation concerne les prestations d'impression des documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au CCAS de Villeurbanne. Conformément à la délibération 2024-68 du 12 février 2024, la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne forment un groupement pour la fourniture d'imprimés administratifs (enveloppes, papiers entête, cartes de visite, etc.)
Identifiant interne : S-PF-1647935

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 315233-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeurbanne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 67 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 67 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BSM
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 67 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025007882
Titre : Prestations d'impression de documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au Ccas de Villeurbanne
Date de conclusion du marché : 30/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 36493322-090F-4F42-F573AEC964120560
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : 1425
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : 1937205
Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat Commande Publique
Téléphone : 0426106007
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 36493367-9CF0-6CD3-DEFFD137E05A4984
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BSM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1647935-1-0-1
Adresse postale : 30 Rue Vaucanson
Ville : Montbonnot-Saint-Martin
Code postal : 38330
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bsm.fr
Téléphone : 0476893674
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e63b09c-05f5-4250-8bbc-a67ef71c72fe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00575320-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025