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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'ergonomie, d'UX-DESIGN et de production d'éléments graphiques dans le cadre de restitutions de données pour l'ATIH

Description : Le marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique, à la fois sous la forme : - d'un marché « ordinaire » pour l'initialisation, le cadrage et le suivi ainsi que le pilotage du marché. Ces prestations sont réglées par application d'un prix forfaitaire établi pour chaque année d'exécution du marché et dont le libellé figure dans l'acte d'engagement. - et d'un accord-cadre à bons de commande émis, sans négociation ni remise en concurrence préalables, à la survenance du besoin pour la réalisation de prestations contenues dans le BPU intégrant les éléments suivants : o un appui à l'étude et à la conception graphique et aux modes de navigation sur les projets de restitutions : recueil des besoins utilisateurs, wireframes, zoning de pages, etc ; o un appui à la réalisation : création et modification de maquettes, d'éléments graphiques. Ces prestations seront réglées par application de prix unitaires forfaitaires exprimés en unités d'oeuvre aux quantités réellement exécutées. La partie du marché à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises). Ce montant n'inclut pas le montant des prestations objets de la partie ordinaire du marché visée ci-dessus.

Identifiant de la procédure : 4c8e1bc0-6ab4-47e4-b313-fd5dfa1c2b9f

Identifiant interne : 2025-2411067001

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LYON

Code postal : 69329

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les ateliers de travail, les réunions de suivi des travaux du marché ainsi que les séances de transferts de compétences se déroulent dans les locaux de l'ATIH (Paris 12ème et Lyon 3ème) ou en visio-conférence selon le besoin de l'ATIH. Les prix proposés comprennent les éventuels frais liés aux déplacements dans les locaux de l'ATIH. Les autres prestations se déroulent dans les locaux du titulaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'ergonomie, d'UX-DESIGN et de production d'éléments graphiques dans le cadre de restitutions de données pour l'ATIH

Description : L'objet du présent marché est de renforcer les capacités d'action de la direction DATA à travers les prestations suivantes : étude et de conception d'ergonomie ou d'éléments graphiques, détermination du fonctionnement des interfaces utilisateur (UX design), validation auprès des utilisateurs d'ergonomie ou d'éléments graphiques, production d'élément graphiques et ergonomiques. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Identifiant interne : 2025-2411067001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

Options :

Description des options : Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LYON

Code postal : 69329

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les ateliers de travail, les réunions de suivi des travaux du marché ainsi que les séances de transferts de compétences se déroulent dans les locaux de l'ATIH (Paris 12ème et Lyon 3ème) ou en visio-conférence selon le besoin de l'ATIH. Les prix proposés comprennent les éventuels frais liés aux déplacements dans les locaux de l'ATIH. Les autres prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Pondération 35%

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère "Compréhension du contexte, des besoins et des enjeux du marché pour l'ATIH" (pondération 15%) ; Critère "Compétences, organisation et réactivité des moyens humains envisagés par le candidat" (pondération 20%) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants : sous-critère 1 compétences des moyens humains et complémentarité des profils (10%) et sous-critère 2 organisation et réactivité des équipes de production du marché (10 %) ; Critère "Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des prestations" (pondération 30%) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants : sous-critère 1 méthodologie proposée (20 %) et sous-critère 2 pilotage du marché (10 %)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère "Compréhension du contexte, des besoins et des enjeux du marché pour l'ATIH" (pondération 15%) ; Critère "Compétences, organisation et réactivité des moyens humains envisagés par le candidat" (pondération 20%) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants : sous-critère 1 compétences des moyens humains et complémentarité des profils (10%) et sous-critère 2 organisation et réactivité des équipes de production du marché (10 %) ; Critère "Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des prestations" (pondération 30%) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants : sous-critère 1 méthodologie proposée (20 %) et sous-critère 2 pilotage du marché (10 %)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui signe le marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 494 655 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ATOL Conseils et Développements SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE ATOL

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 494 655 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-2411067001

Titre : Prestations d'ergonomie, d'UX-DESIGN et de production d'éléments graphiques dans le cadre de restitutions de données pour l'ATIH

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025

Date de conclusion du marché : 01/08/2025

Organisation qui signe le marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 21

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Numéro d’enregistrement : 18009229800033

Adresse postale : ATIH 117 boulevard Marius Vivier Merle

Ville : LYON

Code postal : 69329

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@atih.sante.fr

Téléphone : 0437913310

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690111400874

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 04 78 14 10 10

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ATOL Conseils et Développements SAS

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 42971537800031

Ville : GEVREY CHAMBERTIN

Code postal : 21220

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : consultation@atolcd.com

Téléphone : 03 80 68 81 68

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a388b21f-aae3-455e-8237-11efba81cf61 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 11:53 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00650612-2025

Numéro de publication au JO S : 191/2025

Date de publication : 06/10/2025