Prestations d'entretiens et de gestion conservatoire sur les Espaces Naturels Sensibles de la CeA

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretiens et de gestion des sites naturels classés en « Espaces Naturels Sensibles », propriétés de la Collectivité européenne d'Alsace, auxquels se rajoutent des zones à statuts de protection différents. Ce patrimoine naturel nécessite d'être suivi et entretenu afin d'en conserver ou d'en améliorer …

CPV: 77312100 Weed-killing services, 77314000 Grounds maintenance services, 77211300 Tree-clearing services
Deadline:
Nov. 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations d'entretiens et de gestion conservatoire sur les Espaces Naturels Sensibles de la CeA
Awarding body:
Collectivité européenne d'Alsace
Award number:
25129

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretiens et de gestion conservatoire sur les Espaces Naturels Sensibles de la CeA
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretiens et de gestion des sites naturels classés en « Espaces Naturels Sensibles », propriétés de la Collectivité européenne d'Alsace, auxquels se rajoutent des zones à statuts de protection différents. Ce patrimoine naturel nécessite d'être suivi et entretenu afin d'en conserver ou d'en améliorer l'état de conservation et de préserver les espèces patrimoniales qui les fréquentent, mais aussi afin d'en faire un support de sensibilisation et d'éducation à l'environnement auprès d'un large public.
Identifiant de la procédure : ca00d10b-b350-4f9d-822d-b6b971b375ac
Identifiant interne : 25129
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005
Titre : Prestations d'entretiens et de gestion conservatoire sur les Espaces Naturels Sensibles de la CeA
Identifiant interne : 25129

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 080 000 Euro

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - Le jugement de ce critère s'effectuera sur la base du montant total HT mentionné au Devis Estimatif Fictif du lot soumissionné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Les items d'analyse de la "valeur technique et environnementale" de l'offre sont mentionnés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de la "Performance sociale" L'analyse de ce critère est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Nord du territoire du Bas-Rhin
Description : Prestations citées à l'article 1.1 du CCAP
Identifiant interne : Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans,

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction du présent contrat est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le jugement de ce critère s'effectuera sur la base du montant total HT mentionné au Devis Estimatif Fictif du lot soumissionné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse du critère de la "Valeur technique et environnementale" est précisée à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : L'analyse du critère de la "Performance sociale" est précisée à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Sud du territoire du Bas-Rhin
Description : Prestations citées à l'article 1.1 du CCAP
Identifiant interne : Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans,

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction du présent contrat est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le jugement de ce critère s'effectuera sur la base du montant total HT mentionné au Devis Estimatif Fictif du lot soumissionné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse du critère de la "valeur technique et environnementale" est mentionnée à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Nord du territoire du Haut-Rhin hors Canal déclassé
Description : Prestations citées à l'article 1.1 du CCAP
Identifiant interne : Lot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans,

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction du présent contrat est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le jugement de ce critère s'effectuera sur la base du montant total HT mentionné au Devis Estimatif Fictif du lot soumissionné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse du critère de la "valeur technique et environnementale" est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : L'analyse du critère de la "Performance sociale" est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur Sud du territoire du Haut-Rhin
Description : Prestations citées à l'article 1.1 du CCAP
Identifiant interne : Lot4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction du présent contrat est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le jugement de ce critère s'effectuera sur la base du montant total HT mentionné au Devis Estimatif Fictif du lot soumissionné
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse du critère de la "valeur technique et environnementale" est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : L'analyse du critère de la "Performance sociale" est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Canal déclassé du Rhône au Rhin de BAL-DERSHEIM à KUNHEIM
Description : Prestations citées à l'article 1.1 du CCAP
Identifiant interne : Lot5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le jugement de ce critère s'effectuera sur la base du montant total HT mentionné au Devis Estimatif Fictif du lot soumissionné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse du critère de la "valeur technique et environnementale" est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : L'analyse du critère de la "Performance sociale" est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité européenne d'Alsace

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : 100 Avenue d'Alsace
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : contact.achats@alsace.eu
Téléphone : +33 389306319
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : 31, Avenue de la Paix BP51035
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b615e841-0d17-48fa-9550-fed1e63a09f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 16:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00618571-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025