Prestations d'entretien et de renouvellement des espaces verts de la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur

Le marché a pour objet des prestations d'entretien et de renouvellement des espaces verts de la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (56). Ces prestations comprennent : - Le nettoyage : maintien de la propreté ; élimination des déchets et détritus ; balayage, nettoyage de chantier, déneigement (pas de sel). …

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Deadline:
Oct. 7, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations d'entretien et de renouvellement des espaces verts de la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur
Awarding body:
Ville de Puteaux
Award number:
PF252900

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien et de renouvellement des espaces verts de la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur
Description : Le marché a pour objet des prestations d'entretien et de renouvellement des espaces verts de la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (56). Ces prestations comprennent : - Le nettoyage : maintien de la propreté ; élimination des déchets et détritus ; balayage, nettoyage de chantier, déneigement (pas de sel). - Les travaux de plantation : arbres, arbustes, pelouses ; réalisation de décorations florales et de balconnières ; apport de terre végétale, substrat. - L'entretien des gazons, pelouses et prairies : tonte, fauchage, découpe des bordures, aération, défeutrage, roulage, décompactage, sablage, roulage, semis de regarnissage. - L'entretien des arbres : haubanage, tuteurage ; plantation, remise en état ; - L'entretien des massifs d'arbustes, de vivaces : débroussaillage, paillage, regarnissage, plantation, taille. - Les soins aux végétaux : désherbage ; lutte contre les plantes indésirables ; protection de végétaux, mesures prophylactiques, traitements ; fertilisation et amendements. - L'arrosage : arrosage des massifs de fleurs, d'arbres et d'arbustes, - La gestion des déchets : élimination des rémanents de coupe, de taille, ramassage des feuilles ; paillage avec rémanent, broyage... ; compostage. - L'entretien des aires de jeux et mobilier : ratissage du sable. La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure : d960fdbf-de2e-40b9-8c8b-830a51d06bf2
Identifiant interne : PF252900
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : FORME DU MARCHE : Le présent marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services (F.C.S) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Fort Bloqué
Ville : Ploemeur
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre de vacances Les Trois Hameaux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien et de renouvellement des espaces verts de la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur
Description : La consultation porte sur la réalisation de prestations relatives à l'entretien et au renouvellement des espaces verts de la résidence de vacances des Trois Hameaux à Ploemeur (56). Compte tenu du nombre incertain de prestations à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 300 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 230 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF252900

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre de vacances Les Trois Hameaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à Monsieur Anthony Vitry pour fixer un rendez-vous, au moins quarante-huit (48) heures avant ladite date de visite, par téléphone au 01.46.92.26.27 ou au 06.67.31.90.38 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante avitry@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Méthodologie d'exécution des prestations : 30 points
Description : Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié d'après les réponses fournies par le candidat dans le questionnaire technique et environnemental remis dans son offre, au regard notamment de la méthodologie proposée pour assurer la planification des prestations d'entretien et de renouvellement des espaces verts, la méthode de travail et la fréquence des interventions.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Les moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations : 20 points
Description : Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après les réponses fournies dans le questionnaire technique et environnemental remis par le candidat dans son offre, au regard des moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations d'entretien et de renouvellement des espaces verts. Seront notamment pris en compte les moyens humains (nombre de personnes dédiées, compétences, qualifications, organisation envisagée), ainsi que les moyens matériels (outillage, véhicules, etc.), conformément aux prescriptions du cahier des charges.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Les mesures prises par le candidat pour assurer la protection de l'environnement : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, au regard des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement, et notamment : - De la lutte contre les nuisances sonores (notamment pendant la période d'ouverture du centre de vacance aux vacanciers) ; - De la réduction et traitement des déchets ; - De la préservation des ressources en eau/ réduction de la consommation d'eau ; - De l'alternative aux traitements phytosanitaires, - De l'alternative au désherbage chimique ; - De la préservation des sols et de l'air ; - Et de la protection et le développement de la biodiversité, etc.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 4 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Juriste : Hayette LEKMINE et Assistante : Marilyne MAGNE
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929253
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25712914-bda4-4a55-a6f6-1fec4fc52fe3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00550623-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025