Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur des communes déléguées de Cran-Gevrier et Seynod (Parc de Val Vert/Bassin de retenue de Loverchy)

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La …

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Place of execution:
Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur des communes déléguées de Cran-Gevrier et Seynod (Parc de Val Vert/Bassin de retenue de Loverchy)
Awarding body:
Ville d'ANNECY
Award number:
25FS-CP-0805-H

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur des communes déléguées de Cran-Gevrier et Seynod (Parc de Val Vert/Bassin de retenue de Loverchy)
Description : Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La marché commence à sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Pour la commune déléguée de Seynod (Parc de Val Vert et bassin de retenue de Loverchy), le démarrage des prestations aura lieu le 01/01/2026. Le montant minimum d'achat est de 250 000 euro(s) HT et le montant maximum de 700 000 euro(s) HT. Ces montants s'entendent pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2027
Identifiant de la procédure : 5f215413-509e-41fe-adf5-3ccb4c5cf38d
Identifiant interne : 25FS-CP-0805-H
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur des communes déléguées de Cran-Gevrier et Seynod (Parc de Val Vert/Bassin de retenue de Loverchy)
Description : Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La marché commence à sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Pour la commune déléguée de Seynod (Parc de Val Vert et bassin de retenue de Loverchy), le démarrage des prestations aura lieu le 01/01/2026. Le montant minimum d'achat est de 250 000 euro(s) HT et le montant maximum de 700 000 euro(s) HT. Ces montants s'entendent pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2027
Identifiant interne : S-PF-1621426

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERVICES ENTRETIEN FORESTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025f18
Titre : Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur des communes déléguées de Cran-Gevrier et Seynod (Parc de Val Vert/Bassin de retenue de Loverchy)
Date de conclusion du marché : 05/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8ABADC08-BFC4-71E5-0A63693DB578FA76
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 8ABADC68-0E83-6326-FE52A905DC2652B4
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SERVICES ENTRETIEN FORESTAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1621426-1-0-1
Adresse postale : 13 Rue De La Barrade
Ville : Annecy
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : ghislaine@seforest.com
Téléphone : 0450514179
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8be98681-fa2c-4981-bfd8-64d89d8b7d33 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00416271-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025