Prestations d'entretien d'espaces verts et de voirie en marché réservé

La présente consultation concerne des prestations d'entretien d'espaces verts et de voirie en marché réservé Prestations d'entretien d'espaces verts et de voirie en marché réservé

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Deadline:
Sept. 29, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations d'entretien d'espaces verts et de voirie en marché réservé
Awarding body:
Ville d'Evian (74)
Award number:
2025-0009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Evian (74)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien d'espaces verts et de voirie en marché réservé
Description : La présente consultation concerne des prestations d'entretien d'espaces verts et de voirie en marché réservé
Identifiant de la procédure : 1599d5a8-8444-40f6-a01c-ebe7555ebe0e
Identifiant interne : 2025-0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EVIAN
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée en application de l’article L.2113-13 du code de la commande publique. Par conséquent, le marché est réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique selon les conditions précisées à l'article 1 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien d'espaces verts et de voirie en marché réservé
Description : Prestations d'entretien d'espaces verts et de voirie en marché réservé
Identifiant interne : 2500901

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EVIAN
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : L'attention des candidats est portée sur la mise en place d’un marché en application de l’article L.2113-13 du code de la commande publique. Par conséquent, les candidats devront fournir au moment de la candidature, une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DREETS prouvant son statut de Structure d’Insertion par l’Activité Économique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute candidature d’établissement ne relevant pas de dispositions précitées. Les autres conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Evian (74)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Evian (74)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Evian (74)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Evian (74)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Evian (74)
Numéro d’enregistrement : 21740119900013
Adresse postale : 2, rue de la source de Clermont CS 80098
Ville : Evian les Bains
Code postal : 74502
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ville-evian.fr
Téléphone : +33 450831091
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ville-evian.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2, place de Verdun BP 1135
Ville : GRENOBLE Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab5dabdd-f828-4755-84cb-6178a4239dd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 15:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00562846-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025