Prestations d'entretien d'espaces verts, d'espaces naturels et d'espaces publics de la commune

MARCHÉ RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ECONOMIQUE OU A DES STRUCTURES ÉQUIVALENTES La commune de Saint-Palais-sur-Mer s’est engagée à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l’accès aux droits pour tous, et notamment le droit au …

CPV: 75231240 Probation services, 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Place of execution:
Prestations d'entretien d'espaces verts, d'espaces naturels et d'espaces publics de la commune
Awarding body:
Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Award number:
PPP29V-6/5025/2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien d'espaces verts, d'espaces naturels et d'espaces publics de la commune
Description : MARCHÉ RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ECONOMIQUE OU A DES STRUCTURES ÉQUIVALENTES La commune de Saint-Palais-sur-Mer s’est engagée à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l’accès aux droits pour tous, et notamment le droit au travail, doit favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes qui connaissent des difficultés d’accès au monde du travail. Ce marché d’insertion procède d’une volonté d’utiliser le levier de la commande publique pour favoriser l’accès des personnes en situation d’exclusion. L’accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale et à l’accès à l’emploi. C’est pourquoi il est demandé de faire réaliser des activités d’utilité sociale et professionnelles liées à l’entretien des espaces verts par des personnes rencontrant des difficultés d’insertion.
Identifiant de la procédure : 7c2c3b9f-d00d-4f51-859d-32b97332b67d
Identifiant interne : PPP29V-6/5025/2025-05
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien d'espaces verts, d'espaces naturels et d'espaces publics de la commune
Description : MARCHÉ RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ECONOMIQUE OU A DES STRUCTURES ÉQUIVALENTES La commune de Saint-Palais-sur-Mer s’est engagée à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l’accès aux droits pour tous, et notamment le droit au travail, doit favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes qui connaissent des difficultés d’accès au monde du travail. Ce marché d’insertion procède d’une volonté d’utiliser le levier de la commande publique pour favoriser l’accès des personnes en situation d’exclusion. L’accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale et à l’accès à l’emploi. C’est pourquoi il est demandé de faire réaliser des activités d’utilité sociale et professionnelles liées à l’entretien des espaces verts par des personnes rencontrant des difficultés d’insertion.
Identifiant interne : 2025-05_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de Courlay
Ville : SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code postal : 17420
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Saint-Palais-sur-Mer

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat et des éléments énoncés ci-après
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Palais-sur-Mer

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME
Offre :
Identifiant de l’offre : ASS_INSERTION_EN_CHARENTE_MARITIME
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 497 640 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 13-2
Titre : Prestations d'entretien d'espaces verts, d'espaces naturels et d'espaces publics de la commune
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Palais-sur-Mer

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : 21170380600011
Adresse postale : 1 avenue de Courlay
Ville : SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code postal : 17420
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Claude BAUDIN
Adresse électronique : c.baudin@stpalaissurmer.fr
Téléphone : +33 546235656
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 40118240700023
Adresse postale : Laleu 20 Rue Elie Barreau
Ville : la Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : ai.17.acclement@orange.fr
Téléphone : +33 546006087
Adresse internet : http://www.ai-17.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2704fb84-a8d7-47c1-a2f7-10e18e410d93 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00560135-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025