Prestations d'élagage et taille de formation sur les sites de la commune de Saint-Julien-en-Genevois

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant annuel maximum est porté à 150 000 euro(s) HT. Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire de Saint-Julien-en-Genevois Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant annuel maximum est porté …

CPV: 77211500 Tree-maintenance services
Deadline:
Oct. 24, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations d'élagage et taille de formation sur les sites de la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Awarding body:
Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Award number:
2025-70

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'élagage et taille de formation sur les sites de la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Description : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant annuel maximum est porté à 150 000 euro(s) HT. Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire de Saint-Julien-en-Genevois
Identifiant de la procédure : f963096e-f1d8-4dc3-a673-4a0f3ec1a144
Identifiant interne : 2025-70
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiment Athéna - Entrée 2
Ville : Archamps
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Aucune garantie financière n'est exigé. L'avance est octroyée suivant les conditions décrites au Ccap. La visite sur site est obligatoire, les conditions sont indiquées au règlement de consultation. Le détail des critères de notations est décrit au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'élagage et taille de formation sur les sites de la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Description : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant annuel maximum est porté à 150 000 euro(s) HT. Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire de Saint-Julien-en-Genevois
Identifiant interne : S-PF-1710719

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Options :
Description des options : Le marché est reconductible. Il dispose de clauses de réexamen et de la possibilité de confier des prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiment Athéna - Entrée 2
Ville : Archamps
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre court à compter de la date de notification pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite des 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché pourra être renouvelé au terme du présent marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 60 points suivant les sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 40 points suivant le montant du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 10:00 +01:00
Lieu : Communauté de Communes du Genevois - service commande de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Genevois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6B29E202-FD2B-6508-35A9DF3332753258
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d’enregistrement : 8301
Adresse postale : 1 place du Général de Gaulle
Ville : Saint-Julien-En-Genevois
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marches-sccp@cc-genevois.fr
Téléphone : 0450351414
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes du Genevois
Numéro d’enregistrement : 6B29E232-06A4-34F8-9645CA3002845DB1
Adresse postale : Bâtiment Athéna - Entrée 2 38 Rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Ville : Archamps
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Service Commun de la Commande Publique
Adresse électronique : marches-sccp@cc-genevois.fr
Téléphone : (33)450950919
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 6B29E257-A542-1A90-BA459A96DA63B497
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 6B29E283-076B-299E-0B024E70A9EAF94E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8fe82abe-443b-476f-84b5-f15e9fa54df3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00622244-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025