Prestations d'assurances pour les besoins du Centre Hospitalier de CAHORS

Prestations d'assurances pour les besoins du Centre Hospitalier de CAHORS: Assurance responsabilité civile et risques annexes Prestations d'assurance pour le Centre Hospitalier de CAHORS: Responsabilité civile

CPV: 66516400 General liability insurance services
Deadline:
Sept. 8, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations d'assurances pour les besoins du Centre Hospitalier de CAHORS
Awarding body:
Centre Hospitalier de Cahors
Award number:
AOO2025-04-RC ASSURANCE CH CAHORS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Cahors
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances pour les besoins du Centre Hospitalier de CAHORS
Description : Prestations d'assurances pour les besoins du Centre Hospitalier de CAHORS: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Identifiant de la procédure : 29bcd970-5015-4f50-8bc3-75e4d72b6ae1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 52 place Bergon
Ville : CAHORS
Code postal : 46000
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assurance pour le Centre Hospitalier de CAHORS
Description : Prestations d'assurance pour le Centre Hospitalier de CAHORS: Responsabilité civile
Identifiant interne : AOO2025-04-RC ASSURANCE CH CAHORS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 52 place Antonin Bergon
Ville : CAHORS
Code postal : 46000
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont mentionnées dans les documents de consultation.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier de Cahors
Numéro d’enregistrement : 26460001600010
Adresse postale : 335, rue du Président Wilson BP 269
Ville : Cahors cedex9
Code postal : 46005
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Téléphone : 0565205117
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 1731000580010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE CEDEX 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8f4c251-2af8-4e4d-8ab4-a63a33de94ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00515719-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025