Prestations d'assurances (hors risques statutaires) - Groupement de commande Ville d'Albi - Communauté d'agglomération de l'Albigeois - Ville de Saint Juéry

Prestations d'assurances (hors risques statutaires) - Groupement de commande Ville d'Albi - Communauté d'agglomération de l'Albigeois - Ville de Saint Juéry Assurances dommages aux biens Assurances responsabilités civiles générales Assurances automobiles flottes et missions Assurances protections juridiques pour la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et la Ville de Saint-Juéry

CPV: 66510000 Insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66515200 Property insurance services, 66516000 Liability insurance services
Place of execution:
Prestations d'assurances (hors risques statutaires) - Groupement de commande Ville d'Albi - Communauté d'agglomération de l'Albigeois - Ville de Saint Juéry
Awarding body:
Mairie d'Albi
Award number:
NEG25SV013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Albi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Juéry
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances (hors risques statutaires) - Groupement de commande Ville d'Albi - Communauté d'agglomération de l'Albigeois - Ville de Saint Juéry
Description : Prestations d'assurances (hors risques statutaires) - Groupement de commande Ville d'Albi - Communauté d'agglomération de l'Albigeois - Ville de Saint Juéry
Identifiant de la procédure : de43bca3-e967-495a-9134-bd5170fa8c46
Identifiant interne : NEG25SV013
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances dommages aux biens
Description : Assurances dommages aux biens
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les candidats qui ne présenteraient par les capacités techniques et financières jugées suffisantes au regard des éléments demandés à l’article 7 du règlement de consultation ne pourront pas participer à la second phase relative à la remise d’une offre. Leur candidature sera alors écartée par le groupement de commande.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 24/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Albi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie d'Albi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Albi
Organisation qui traite les offres : Mairie d'Albi

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurances responsabilités civiles générales
Description : Assurances responsabilités civiles générales
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 24/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Albi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie d'Albi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Albi
Organisation qui traite les offres : Mairie d'Albi

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurances automobiles flottes et missions
Description : Assurances automobiles flottes et missions
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 24/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Albi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie d'Albi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Albi
Organisation qui traite les offres : Mairie d'Albi

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurances protections juridiques pour la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et la Ville de Saint-Juéry
Description : Assurances protections juridiques pour la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et la Ville de Saint-Juéry
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Albi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie d'Albi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Albi
Organisation qui traite les offres : Mairie d'Albi

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Albi
Numéro d’enregistrement : 21810004800014
Adresse postale : 16 rue de l'hôtel de ville
Ville : ALBI
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Adresse électronique : benoit.marques@mairie-albi.fr
Téléphone : +33 563491010
Adresse internet : https://albi.fr/
Profil de l’acheteur : https://albi.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement : 24810073700019
Département : tarn
Adresse postale : 16 rue de l'hôtel de ville
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : benoit.marques@mairie-albi.fr
Téléphone : +33 563491010
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville de Saint-Juéry
Numéro d’enregistrement : 21810257200011
Département : Tarn
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : SAINT-JUERY
Code postal : 81160
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : benoit.marques@mairie-albi.fr
Téléphone : +33 563491010
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6bf13b24-5689-4e1e-b317-3aec5d7270c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00409363-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025