Prestations d'assurances destinées à la Régie des transports de l'Ain, exploitante de réseaux de transport public de voyageurs

Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à la Régie des transports de l'Ain. Les prestations d'assurances demandées dans le cadre du marché sont les suivantes : Assurance Automobile. Assurance Automobile

CPV: 66510000 Insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services
Place of execution:
Prestations d'assurances destinées à la Régie des transports de l'Ain, exploitante de réseaux de transport public de voyageurs
Awarding body:
AGIR TRANSPORT / Centrale d'Achat du Transport Public
Award number:
2025-27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGIR TRANSPORT / Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances destinées à la Régie des transports de l'Ain, exploitante de réseaux de transport public de voyageurs
Description : Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à la Régie des transports de l'Ain. Les prestations d'assurances demandées dans le cadre du marché sont les suivantes : Assurance Automobile.
Identifiant de la procédure : 2de516d9-1b32-4bf5-a3b3-7dd7f43418dc
Identifiant interne : 2025-27
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation se déroule en deux phases : - Une phase d'examen des candidatures ; - Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). Il s'agit de la première phase de candidature. La date limite de réception des offres sera fixée définitivement dans l'invitation à soumissionner transmise au(x) candidat(s) retenu(s) pour la phase offre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue François Arago
Ville : BOURG EN BRESSE
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Automobile ­- Régie des transports de l'Ain
Description : Assurance Automobile
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 399 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511­1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : ⊁ de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; ⊁ de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGIR TRANSPORT / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGIR TRANSPORT / Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement : 53953788600035
Adresse postale : 23 rue Daviel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : thibault.ledonge@catp.fr
Téléphone : +33 184831585
Adresse internet : https://www.catp.fr
Profil de l’acheteur : https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111100476
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc43a1e5-7507-4937-8fa1-9c49f8a99659 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00601377-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025