Prestations d'assurances « complémentaire santé » pour le compte des salariés de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLAIN) des écoles marseillaises (SPEM)

La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2151-10 du Code de la commande publique, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur …

CPV: 66512200 Health insurance services, 66512000 Accident and health insurance services, 66512220 Medical insurance services
Deadline:
Sept. 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations d'assurances « complémentaire santé » pour le compte des salariés de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLAIN) des écoles marseillaises (SPEM)
Awarding body:
Société publique des écoles marseillaises
Award number:
2025-0078

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances « complémentaire santé » pour le compte des salariés de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLAIN) des écoles marseillaises (SPEM)
Description : La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2151-10 du Code de la commande publique, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose la présentation obligatoire d'une solution alternative, dénommée « Proposition 2 », dont les garanties minimales sont précisées dans le tableau de garanties figurant en annexe de l'acte d'engagement. Cette proposition constitue une variante imposée au sens de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique. L'ensemble des caractéristiques sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Les règles de mise en concurrence sont définies dans le règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Révision de la prime d'assurance (cotisation) à l'issue de la 2ème année. Aucune actualisation de la prime d'assurance entre la date limite de réception des offres et la notification du marché. Prix global et forfaitaire
Identifiant de la procédure : 8efbdfc7-d715-4733-923f-daba87f653d8
Identifiant interne : 2025-0078
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard de dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur impose la dématérialisation tout au long de la procédure de passation du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant le Lundi 15 septembre 2025 à 12h00 une demande écrite via le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats (ayant fourni une adresse mail valide lors de leur enregistrement sur la plateforme de dématérialisation). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'assurances « complémentaire santé » pour le compte des salariés de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLAIN) des écoles marseillaises (SPEM)
Description : La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2151-10 du Code de la commande publique, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose la présentation obligatoire d'une solution alternative, dénommée « Proposition 2 », dont les garanties minimales sont précisées dans le tableau de garanties figurant en annexe de l'acte d'engagement. Cette proposition constitue une variante imposée au sens de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique. L'ensemble des caractéristiques sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Les règles de mise en concurrence sont définies dans le règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Révision de la prime d'assurance (cotisation) à l'issue de la 2ème année. Aucune actualisation de la prime d'assurance entre la date limite de réception des offres et la notification du marché. Prix global et forfaitaire
Identifiant interne : S-PF-1686471

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard de dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. La durée du marché est de 4 ans, décomposée comme suit : - Une période ferme de 2 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 ; - Deux années supplémentaires, par reconduction tacite annuelle à la date anniversaire du marché

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Marseille
Informations complémentaires : La prestation est réservée aux entreprises ou intermédiaires d'assurance agréés conformément au Code des assurances, ou à des mutuelles régies par le Code de la mutualité. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Les candidats devront fournir l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Le soumissionnaire devra clairement indiquer les réserves en annexe de l'acte d'engagement. Les articles 2 « DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION », 3.3 « ACTUALISATION DES COTISATIONS » et 4 « REVISION DE LA COTISATION » de l'acte d'engagement ne peuvent faire l'objet de réserve sous peine de rejet de l'offre. Toute réserve jugée comme importante par le pouvoir adjudicateur pourra entraîner le rejet de l'offre pour irrégularité, notamment le non-respect des garanties minimum des propositions 1 et 2. L'existence de réserves et leur importance qualitative et quantitative seront pris en compte pour la notation des offres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Publique des Ecoles Marseillaises
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 842CAA74-E8C7-346E-8F457EA95B128097
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement : 77332
Adresse postale : 5, Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : ANDREATTA Nicolas
Téléphone : 0000000000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société Publique des Ecoles Marseillaises
Numéro d’enregistrement : 842CAA9C-F4DA-657F-AE764C79F285BFD9
Adresse postale : 5 boulevard de dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491551261
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 842CAAAC-961D-77FA-AFDB41F42F65B97B
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 842CAABA-AC8E-FF1F-DC97C5FBA2055859
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 842CAAC9-F4F4-A02A-B110B66719B21777
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11d4bef6-daaa-4ef8-b7c1-37cef24c5bc3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00490619-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025