Prestations d'assurance pour les établissements du GHT Normandie Centre

Prestations d'assurance pour les établissements du GHT Normandie Centre : responsabilité civile hospitalière, atteinte à l'environnement, RIPH et protection juridique Prestations d'assurance pour les établissements du GHT Normandie Centre : responsabilité civile hospitalière, atteinte à l'environnement, RIPH et protection juridique

CPV: 66516000 Liability insurance services
Deadline:
Sept. 23, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations d'assurance pour les établissements du GHT Normandie Centre
Awarding body:
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Award number:
GHT2025117

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurance pour les établissements du GHT Normandie Centre
Description : Prestations d'assurance pour les établissements du GHT Normandie Centre : responsabilité civile hospitalière, atteinte à l'environnement, RIPH et protection juridique
Identifiant de la procédure : a2b983da-f65a-42a5-9820-0473a7d4f5fb
Identifiant interne : GHT2025117
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Calvados et orne
Code postal : 14033
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le CHU Caen Normandie est compétent s'agissant de la passation des marchés. S'agissant de l'exécution, chaque établissement hospitalier sera compétent.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 806 890 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure est scindée en 12 lots qui constitueront chacun un marché indépendant
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assurance pour les établissements du GHT Normandie Centre
Description : Prestations d'assurance pour les établissements du GHT Normandie Centre : responsabilité civile hospitalière, atteinte à l'environnement, RIPH et protection juridique
Identifiant interne : GHT2025117

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 29 645 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lots 1 à 9 : RCH pour chacun des 9 établissements hospitaliers du GHT Normandie Centre - Lot 10 : atteintes à l'environnement_CHU Caen - Lot 11 : RIPH_CHU Caen - Lot 12 : Protection juridique pour les établissements du GHT hors CH Côte Fleuirie

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 13:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui traite les offres : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 26140093100018
Département : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Adresse postale : AVENUE DE LA COTE DE NACRE
Ville : CAEN CEDEX 9
Code postal : 14033
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : rizzottodossin-l@chu-caen.fr
Téléphone : +33 2 31 06 48 85
Adresse internet : https://www.chu-caen.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3aca6e20-37d5-4c2e-81ed-65f24be06a4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 12:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00541367-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025