Prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession pour le réseau routier national non concédé pour la DIR MASSIF CENTRAL

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats (Concession, AOT, AMI...), d'analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l'exécution des contrats et assistance juridique, pour le domaine public routier du réseau routier national (RRN) …

CPV: 71311300 Infrastructure works consultancy services
Deadline:
Nov. 3, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession pour le réseau routier national non concédé pour la DIR MASSIF CENTRAL
Awarding body:
DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession pour le réseau routier national non concédé pour la DIR MASSIF CENTRAL
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats (Concession, AOT, AMI...), d'analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l'exécution des contrats et assistance juridique, pour le domaine public routier du réseau routier national (RRN) non concédé au compte de la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central.
Identifiant de la procédure : 5f908ddb-b8f2-42a8-b417-2bc38b0300e9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Départements 63, 43, 15, 48, 12, 34

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : Prestations d'assistance en matière de : conduite de procédures de passation de contrats de concession/AOT/AMI, d'analyse des offres, de sélection du titulaire, de suivi de l'exécution des contrats et assistance juridique, pour le domaine public routier du réseau routier national (RRN) non concédé au compte de la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Départements 63, 43, 15, 12, 48, 34

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Informations relatives aux délais de recours : • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL
Numéro d’enregistrement : 13000156300415
Adresse postale : DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL 60 AVENUE DE L UNION SOVIETIQUE
Ville : Clermont ferrand cedex 1
Code postal : 63012
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473297903
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : Cours SABLON
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE TA
Téléphone : 04 73 14 61 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15c5c9f3-639b-4600-981d-bff9827d3d0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00632884-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025