Prestations d'agence de voyages pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais

Prestations d'agence de voyages pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais Prestations d'agence de voyages pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais

CPV: 63510000 Travel agency and similar services
Deadline:
Nov. 3, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations d'agence de voyages pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais
Awarding body:
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Award number:
202562A2977

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'agence de voyages pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais
Description : Prestations d'agence de voyages pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais
Identifiant de la procédure : 51474f50-b464-4058-b4b7-be14f808fa5c
Identifiant interne : 202562A2977
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'agence de voyages pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais
Description : Prestations d'agence de voyages pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais
Identifiant interne : S-PF-1716028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 438BF8B2-E103-66A0-BC8F48DF57B3EAA9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 63128
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Numéro d’enregistrement : 438BF8D5-9475-58EA-9B007B39B5CDFC65
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson Hôtel du Département
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat de la D2AJ
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 438BF8E5-F00A-DF95-7AE7E628718D5EC5
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 438BF8F6-D03B-3513-72F9AD206A0A06F2
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 734aca3f-eb85-4094-9242-d24bb5a58297 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00649232-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025