Prestation pour la mise en oeuvre du vote électronique par internet pour les élections 2026 des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du Conseil départemental de l'Hérault

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

CPV: 72410000 Provider services, 72212000 Programming services of application software
Deadline:
Sept. 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestation pour la mise en oeuvre du vote électronique par internet pour les élections 2026 des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du Conseil départemental de l'Hérault
Awarding body:
Conseil départemental de l'Hérault
Award number:
25PSI06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation pour la mise en oeuvre du vote électronique par internet pour les élections 2026 des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du Conseil départemental de l'Hérault
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 57292cb1-bb13-4719-adb6-f8dce4c8372a
Identifiant interne : 25PSI06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72410000 Services de fournisseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations se déroulent dans les locaux du Conseil départemental de l'Hérault et dans les locaux du titulaire
Ville : Hérault
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation pour la mise en oeuvre du vote électronique par internet pour les élections 2026 des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du Conseil départemental de l'Hérault
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1692585

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72410000 Services de fournisseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations se déroulent dans les locaux du Conseil départemental de l'Hérault et dans les locaux du titulaire
Ville : Hérault
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Toutefois, chaque phase fera l'objet d'un ordre de service émis par le représentant du pouvoir adjudicateur, précisant la date de début et, le cas échéant, la durée d'exécution de la phase concernée. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F4170669-BDDC-5B64-1466A0CD42108449
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement : 60338
Adresse postale : Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MESQUIDA Kléber
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467676767
Adresse internet : http://www.herault.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : F4170690-BF46-E268-785BA0F25A16C9A9
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : F417069F-DA2E-1B06-4AA2E1ABFC30FF61
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1bf13dc-bea5-4dc3-9a1f-7cb608ec6a94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 11:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00528301-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025