Prestation pour l'édition, le routage, la mise sous plis, le colisage et l'expédition de documents

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services

CPV: 64121000 Multi-modal courier services
Deadline:
July 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestation pour l'édition, le routage, la mise sous plis, le colisage et l'expédition de documents
Awarding body:
Tarn Habitat
Award number:
2025A0016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tarn Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation pour l'édition, le routage, la mise sous plis, le colisage et l'expédition de documents
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant de la procédure : 8bcc6cf6-ff19-4db9-939f-878e9f40ddf5
Identifiant interne : 2025A0016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation pour l'édition, le routage, la mise sous plis, le colisage et l'expédition de documents
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne : S-PF-1665976

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 15132159-9255-E75C-A65E8ECC70B32653
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tarn Habitat
Numéro d’enregistrement : 50902
Adresse postale : 2 rue du Général Galliéni
Ville : Albi
Code postal : 81011
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : ASPAR Philippe
Adresse électronique : marchespublics@tarnhabitat.fr
Téléphone : 0563778181
Télécopieur : 0563778161
Adresse internet : http://www.tarnhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TARN HABITAT
Numéro d’enregistrement : 15132194-B051-8199-47D4E9EF777E2196
Adresse postale : Plateforme Aws uniquement 2, rue Général Galliéni
Ville : Albi
Code postal : 81011
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@tarnhabitat.fr
Téléphone : 0563778181
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 151321A6-D2F0-F80D-7F45D01F12209328
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 151321D3-F02E-DEA9-6674C487B99E777E
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 151321E3-AAE1-B0EA-E600495C84E06EFA
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52b3842d-4858-4685-8932-9a682bb5121c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 10:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00397097-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025