Prestation d’hébergement d’autres sites internet des agences de l’eau

Le marché objet de la présente consultation, concerne les prestations d’hébergement de plusieurs sites internet, des agences de l’eau (hors portail téléservices des redevances). Le marché objet de la présente consultation, concerne les prestations d’hébergement de plusieurs sites internet, des agences de l’eau (hors portail téléservices des redevances).

CPV: 72415000 World wide web (www) site operation host services
Deadline:
July 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestation d’hébergement d’autres sites internet des agences de l’eau
Awarding body:
Agence de l'eau Seine Normandie
Award number:
25-010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau Seine Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d’hébergement d’autres sites internet des agences de l’eau
Description : Le marché objet de la présente consultation, concerne les prestations d’hébergement de plusieurs sites internet, des agences de l’eau (hors portail téléservices des redevances).
Identifiant de la procédure : 44c42be5-e119-4f91-8c94-a706b4ada4c2
Identifiant interne : 25-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 725 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d’hébergement de plusieurs sites internet, des agences de l’eau.
Description : Le marché objet de la présente consultation, concerne les prestations d’hébergement de plusieurs sites internet, des agences de l’eau (hors portail téléservices des redevances).
Identifiant interne : Lot-unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Options :
Description des options : L'accord-cadre d'une durée initiale de deux années peut être reconduit tacitement au plus deux fois par période de 1 an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Courbevoie
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 725 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé à partir du DQE fourni
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE jugé au regard de la pertinence des moyens mis en œuvre par le candidat pour réduire l’empreinte écologique de ses centres d’hébergement
Description : Responsabilité sociétale et environnementale (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'eau Seine Normandie
Numéro d’enregistrement : 18750009500166
Adresse postale : 12 rue de l'industrie CS 80148
Ville : Courbevoie
Code postal : 92416
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Dahlia CUGAT
Adresse électronique : dahlia.cugat@aesn.fr
Téléphone : +33 5 61 36 37 18
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d3c0aacd-3b52-4978-9dc3-174ff88cda51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 14:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00400271-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025