Prestation de transports collectifs d'enfants et d'adultes

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestation de service de transports collectifs d'enfants, d'adolescents et de leurs accompagnateurs, d'adultes par la location de cars avec chauffeurs et sans chauffeur. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestation de service de transports collectifs d'enfants, …

CPV: 60172000 Hire of buses and coaches with driver
Deadline:
July 23, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestation de transports collectifs d'enfants et d'adultes
Awarding body:
Commune de Buc
Award number:
2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Buc
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de transports collectifs d'enfants et d'adultes
Description : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestation de service de transports collectifs d'enfants, d'adolescents et de leurs accompagnateurs, d'adultes par la location de cars avec chauffeurs et sans chauffeur.
Identifiant de la procédure : 52afb55a-99ec-444d-8af8-9b5454a82c48
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de transports collectifs d'enfants et d'adultes
Description : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestation de service de transports collectifs d'enfants, d'adolescents et de leurs accompagnateurs, d'adultes par la location de cars avec chauffeurs et sans chauffeur.
Identifiant interne : 2025-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à la législation.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Buc
Numéro d’enregistrement : 21780117400012
Adresse postale : 3 rue des Frères Robin
Ville : Buc
Code postal : 78530
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : bao-nghien.cao@mairie-buc.fr
Téléphone : 0139207119
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780111500466
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c5f55dd5-4890-4b26-870b-2b92dc26c610 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00385437-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025