PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETTERIES DES ADHERENTS DE SAVOIE DECHETS

L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du DCE. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du DCE. Les prestations sont réglées …

CPV: 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services, 77120000 Composting services
Deadline:
Oct. 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETTERIES DES ADHERENTS DE SAVOIE DECHETS
Awarding body:
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Award number:
2025-F08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETTERIES DES ADHERENTS DE SAVOIE DECHETS
Description : L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du DCE. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : e00b615e-23a5-43a1-8b1a-442fa4351605
Identifiant interne : 2025-F08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La montant maximum de 1 900 000 euros Ht indiqué au présent avis s'entend comme le montant maximum sur 4 ans . L'accord-cadre est conclu a compter du 01/01/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info . Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Il s'agit d'un accord -cadre à bons de commande, multi attributaire, sans montant minimum et avec un maximum fixé à 1 900 000 euro(s) Ht sur 4 ans, options comprises (prestations similaires et périodes de reconductions). L'accord-cadre proprement dit permet de sélectionner 5 opérateurs économiques maximum qui deviennent les prestataires de Savoie Déchets pendant la durée de l'accord-cadre. Le mode de dévolution des bons de commande est détaillé dans le Dce Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue et détaillée dans le Dce
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETTERIES DES ADHERENTS DE SAVOIE DECHETS
Description : L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du DCE. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1697691

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Dce

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Lettre de candidature ( Dume ou formulaire Dc1/Dc2 joint au Dce)
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Attestation de production de compost répondant à la norme Nfu 44 051ou Nfu 44 095
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ouverture dans les locaux de la personne publique, non ouverte au public
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026 ou à compter de la notification de l'accord cadre en cas de notification ultérieure à cette date. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2B83ACAF-C85F-7119-322E262875F4585D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Numéro d’enregistrement : 52451
Adresse postale : 336 rue de Chantabord
Ville : Chambery
Code postal : 73024
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : BENEVISE Marie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479683500
Télécopieur : 0479683501
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2B83ACDE-D9CE-162A-12B42909C65B69F8
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1fb14f8-cf25-4c95-8ce4-9f41acfb50b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 10:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00570607-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025