Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne

Actuellement, la couverture du complexe immobilier de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre le risque d'incendie et les risques connexes fait l'objet d'un contrat-cadre [n°06C60/2021/FWK/ M014/2CNT(2021)-106], signé par le Parlement européen à l'issue d'une procédure de marché interinstitutionnelle que cette institution a menée pour les institutions et …

CPV: 66515100 Fire insurance services
Place of execution:
Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne
Awarding body:
Cour de Justice de l'Union européenne
Award number:
CURIA/2025/NP/0007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour de Justice de l'Union européenne
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne
Description : Actuellement, la couverture du complexe immobilier de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre le risque d'incendie et les risques connexes fait l'objet d'un contrat-cadre [n°06C60/2021/FWK/ M014/2CNT(2021)-106], signé par le Parlement européen à l'issue d'une procédure de marché interinstitutionnelle que cette institution a menée pour les institutions et organes de l'Union installés à Luxembourg et arrivant à échéance le 31 octobre 2025. Suite à la conclusion du groupe de réflexion en matière de contrats d'assurance dommages des institutions et organes de l'Union installés à Luxembourg, actée lors de la réunion du CALux du 26 juin 2024, visant le lancement d'appels d'offres distincts par institution en matière d'assurance incendie et risques connexes à l'expiration du contrat interinstitutionnel en cours, la CJUE a lancé son propre appel d'offres pour couvrir ces besoins. Dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation CURIA/2025/CPN/0002, aucune offre n'ayant été déposée dans la date limite pour la réception des offres, qui était le 11 septembre 2025, il a été décidé de ne pas attribuer le marché ; de clôturer la procédure en tant qu'infructueuse (absence d'offres) et de publier un avis de non-attribution (n° 636797-2025 du 30/09/2025). Le présent avis est destiné à informer les opérateurs économiques du secteur de l’assurance incendie, ainsi que toute autre partie intéressée, sur le recours prochain de la Cour de justice à une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, conformément aux dispositions du Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 visant la couverture des bâtiments de la CJUE contre les risques d'incendie et risques connexes, par le biais d'une assurance de type « tous risques sauf». Les biens assurés sont le complexe immobilier de la CJUE et son contenu.
Identifiant interne : CURIA/2025/NP/0007

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Luxembourg
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché lancé sera une procédure négociée selon les dispositions de l'article 11.1.a) iii), de l'annexe I, du Règlement Financier. Par conséquent, un avis de marché ne sera pas publié. Les opérateurs économiques intéressés à participer sont invités à envoyer un email, avant le 28 octobre 2028, à l'adresse DBS-marches-publics@curia.europa.eu .
Base juridique :
Autre
Article 167(1)(d) du Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union - À la suite d'une procédure concurrentielle avec négociation art. 167 1 f) pour laquelle aucune offre n'a été reçue.

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne - CURIA/2025/NP/0007
Description : Les biens assurés sont le complexe immobilier de la CJUE et son contenu. La surface totale brute des bâtiments est 258.936 m², l’estimation de sa valeur à neuf est 1.397.254.796 € et la valeur estimée du contenu au 31 décembre 2024 est 38.668.680 €. Le détail des biens à assurer est repris à la section 3.1 des Spécifications techniques (Annexe 1 au Cahier des charges) de la procédure infructueuse CURIA/2025/CPN/0002. Les documents de ce marché sont disponibles à l’adresse https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/3272861a-e635-4ebd-bd3d-38a4c697f5c7-CN?#anchorDocuments

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

3.1.3 Durée

Durée : 5 An

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour de Justice de l'Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c791b00a-8f6c-4d17-9e25-3bd50d3b79dc - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 14:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00676133-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025