Prestation d'assurances pour la commune de Besse et Saint-Anastaise. Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Flotte automobile et bris de machine Lot 3 : Responsabilité civile Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle

se référer au RC RC RC RC RC

CPV: 66510000 Insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66515200 Property insurance services, 66516000 Liability insurance services
Place of execution:
Prestation d'assurances pour la commune de Besse et Saint-Anastaise. Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Flotte automobile et bris de machine Lot 3 : Responsabilité civile Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle
Awarding body:
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Award number:
2023/15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assurances pour la commune de Besse et Saint-Anastaise. Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Flotte automobile et bris de machine Lot 3 : Responsabilité civile Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle
Description : se référer au RC
Identifiant de la procédure : 860002c7-e468-47cd-afab-3156888d2457
Identifiant interne : 2023/15
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de la mairie
Ville : Besse et sint anastaise
Code postal : 63610
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : néant

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Dommages aux biens
Description : RC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Tarif des prestations ou taux à 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de l'offre 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : pondération

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de clermont ferrand
Informations relatives aux délais de recours : recours et référés listés aux articles L.551-1 à L.551-12 , L.551-13 à L.551-23, R. 421-1 à R. 421-7 du du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Flotte automobile et bris de machine
Description : RC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Tarif des prestations ou taux à 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de l'offre 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : pondération

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de clermont ferrand
Informations relatives aux délais de recours : recours et référés listés aux articles L.551-1 à L.551-12 , L.551-13 à L.551-23, R. 421-1 à R. 421-7 du du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Responsabilité civile
Description : RC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Tarif des prestations ou taux à 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de l'offre 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : pondération

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de clermont ferrand
Informations relatives aux délais de recours : recours et référés listés aux articles L.551-1 à L.551-12 , L.551-13 à L.551-23, R. 421-1 à R. 421-7 du du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle
Description : RC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Tarif des prestations ou taux à 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de l'offre 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : pondération

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de clermont ferrand
Informations relatives aux délais de recours : recours et référés listés aux articles L.551-1 à L.551-12 , L.551-13 à L.551-23, R. 421-1 à R. 421-7 du du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 354 437 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023/15
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 147 166 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 : Dommages aux biens
Date de conclusion du marché : 07/06/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023/15
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 147 112 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 : Flotte automobile et bris de machine
Date de conclusion du marché : 07/06/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023/15
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 53 355 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3 : Responsabilité civile
Date de conclusion du marché : 07/06/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023/15
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 6 804 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :  Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle
Date de conclusion du marché : 07/06/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Numéro d’enregistrement : 21630038400015
Adresse postale : 2 place de la mairie
Ville : BESSE ET SAINT ANASTAISE
Code postal : 63610
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@mairiedebesse.fr
Téléphone : 0473795012
Profil de l’acheteur : https://www.centreofficielles.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6, cours sablons
Ville : clermont ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 avenue salvador Allende
Ville : Niort cedex 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f16c7a7-e86a-432b-a02a-b99b16a78b78 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00413723-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025