Prestation de services d'assurance

Consultation pour la fourniture de prestations d'assurances " Frais de Santé " Consultation pour la fourniture de prestations d'assurances " Frais de Santé ",

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Place of execution:
Prestation de services d'assurance
Awarding body:
SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS
Award number:
2025-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services d'assurance
Description : Consultation pour la fourniture de prestations d'assurances " Frais de Santé "
Identifiant de la procédure : da2faeb5-42e5-4ba9-b291-dd406326b7f1
Identifiant interne : 2025-20
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de services d'assurances " Frais de Santé "

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE DU MOULIN DE VENDOME
Ville : LAGORD
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture de prestations d'assurances
Description : Consultation pour la fourniture de prestations d'assurances " Frais de Santé ",
Identifiant interne : 2025-20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement de 12 mois : le marché peut être reconduit pour une période d'une année par l'envoi de Yélo Mobilités d'un courrier recommandé à l'assureur avant le 31/08//2028. Possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Consultation pour la fourniture de prestations d'assurances " Frais de Santé "
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Non
Montage financier : sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS
Numéro d’enregistrement : 934543877
Adresse postale : RUE DU MOULIN DE VENDOME
Ville : LAGORD
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@yelomob.fr
Téléphone : +33 546348458
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15, rue de Blossac - BP 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0d9f64c-3944-4b67-8926-9797ba1ce4e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 18:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00460078-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025