Prestation de service : Installation de compteurs d'eau froide communicants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Le présent marché a pour objet des prestations d'installation et mise en conformité de compteurs d'eau froide, si le millésime le demande, par des compteurs à corps en laiton connectés dialoguant avec la technologie LoRa / Sigfox et MBUS Wireless déjà en place sur le territoire. Si le millésime ne …

CPV: 38421100 Water meters, 51210000 Installation services of measuring equipment
Place of execution:
Prestation de service : Installation de compteurs d'eau froide communicants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Awarding body:
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Award number:
2025S14RELEV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service : Installation de compteurs d'eau froide communicants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'installation et mise en conformité de compteurs d'eau froide, si le millésime le demande, par des compteurs à corps en laiton connectés dialoguant avec la technologie LoRa / Sigfox et MBUS Wireless déjà en place sur le territoire. Si le millésime ne l'impose pas, le compteur en place sera équipé d'un module connecté
Identifiant de la procédure : 9cf78175-843b-45e2-bd6f-dfa1713f2b1c
Identifiant interne : 2025S14RELEV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Communautaire
Ville : Argeles-Sur-Mer
Code postal : 66700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de service : Installation de compteurs d'eau froide communicants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'installation et mise en conformité de compteurs d'eau froide, si le millésime le demande, par des compteurs à corps en laiton connectés dialoguant avec la technologie LoRa / Sigfox et MBUS Wireless déjà en place sur le territoire. Si le millésime ne l'impose pas, le compteur en place sera équipé d'un module connecté
Identifiant interne : S-PF-1618037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Communautaire
Ville : Argeles-Sur-Mer
Code postal : 66700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 02/06/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 188356-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Albères Côte Vermeille Illibéris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE CHAPUIS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025s14relev
Titre : Prestation de service : Installation de compteurs d'eau froide communicants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8DEBDEE5-A3BA-CD6E-3DE0CA210E2737B4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d’enregistrement : 56856
Adresse postale : 3 impasse Charlemagne
Ville : Argelès sur Mer
Code postal : 66704
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : PARRA Antoine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468818429
Adresse internet : http://www.cc-acvi.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d’enregistrement : 1961332
Adresse postale : 3 impasse Charlemagne Bp 90103
Ville : Argeles-Sur-Mer
Code postal : 66704
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@cc-acvi.com
Téléphone : 0468818429
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 8DEBDF5F-0FD1-3530-F4961248E3684CD7
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE CHAPUIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1618037-1-0-1
Adresse postale : 53 Rue De L Etang
Ville : Limonest
Code postal : 69760
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0615397971
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ab95420-de30-458d-9fed-955bb8d849ed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00428191-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025