Réalisation d'un bassin de stockage-restitution (BSR) de 9000 m3 rue de la Garenne à Blois (41) - PHASE CANDIDATURES

Réalisation d'un bassin de stockage-restitution (BSR) de 9000 m3 rue de la Garenne à Blois (41) - PHASE CANDIDATURES Réalisation d’un bassin de stockage-restitution (BSR) de 9000 m3 rue de la Garenne à Blois (41) - PHASE CANDIDATURES

CPV: 45112500 Earthmoving work, 45222000 Construction work for engineering works except bridges, tunnels, shafts and subways, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232423 Sewage pumping stations construction work
Deadline:
July 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation d'un bassin de stockage-restitution (BSR) de 9000 m3 rue de la Garenne à Blois (41) - PHASE CANDIDATURES
Awarding body:
Agglopolys (41)
Award number:
A25-PN-TE2-008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglopolys (41)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'un bassin de stockage-restitution (BSR) de 9000 m3 rue de la Garenne à Blois (41) - PHASE CANDIDATURES
Description : Réalisation d'un bassin de stockage-restitution (BSR) de 9000 m3 rue de la Garenne à Blois (41) - PHASE CANDIDATURES
Identifiant de la procédure : ec6ce1c8-6f70-494e-b6ba-a6b2bf844ae7
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Garenne
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché scindé en 4 phases : se référer à l'article 5.1 du CCAP

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d’un bassin de stockage-restitution (BSR) de 9000 m3 rue de la Garenne à Blois (41) PHASE CANDIDATURES
Description : Réalisation d’un bassin de stockage-restitution (BSR) de 9000 m3 rue de la Garenne à Blois (41) - PHASE CANDIDATURES
Identifiant interne : A25-PN-TE2-008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Garenne
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visites sur site : se référer à l'article 6.2 du RC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Variantes et prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : Se référer à l'article 2.3 du RC - Développement durable : se référer à l'article 2.4 du RC ; 11.1 et 11.2 du CCAP - Documents à produire pour la PHASE CANDIDATURE : se référer à l'article 6.1 du RC - Conditions d'envoi ou de remise des plis : se référer à l'article 7.1 du RC - Sélection des candidatures : se référer à l'article 8.1 du RC - Nombre de candidats retenus : se référer à l'article 8.2 du RC - Attribution des marchés : se référer à l'article 8.4 du RC - Durée et délais d'exécution : se référer à l'article 5.1 du CCAP - Nous passons ce marché en tant qu’entité adjudicatrice

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Qualité et pertinence des références présentées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Compétences, expériences et qualification des intervenants
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Outillage matériel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 4 - Capacité technique et organisationnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer à l'article 2.3 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 10.2 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglopolys (41)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglopolys (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglopolys (41)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglopolys (41)
Numéro d’enregistrement : 20003038500047
Adresse postale : 1 rue Honoré de Balzac
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@blois.fr
Téléphone : +33 254903535
Télécopieur : +33 254903558
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.agglopolys.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f9bee1a-31b4-4e36-8ce5-fccfa9f04de5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 15:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00426753-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025