PRESTATION DE FAUCARDAGE SUR LES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L‘OR

La présente consultation concerne : PRESTATION DE FAUCARDAGE SUR LES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L‘OR L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : Membres du groupement de commandes : -commune de Candillargues -commune …

CPV: 77314000 Grounds maintenance services, 77312100 Weed-killing services
Deadline:
Nov. 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATION DE FAUCARDAGE SUR LES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L‘OR
Awarding body:
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Award number:
M2025-031 VOI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE FAUCARDAGE SUR LES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L‘OR
Description : La présente consultation concerne : PRESTATION DE FAUCARDAGE SUR LES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L‘OR L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : Membres du groupement de commandes : -commune de Candillargues -commune de Lansargues -commune de Mudaison -commune de Saint-Aunès -commune de Valergues -communauté d'agglomération du Pays de l'Or Le coordonnateur du groupement de commandes est : Agglomération du pays de l'Or. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : ee17b897-f446-463b-a91a-82a75d4f7df3
Identifiant interne : M2025-031 VOI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un ccord-cadre composiste à prix global et forfaitaire pour une partie des prestations et à bon de commande, passé à prix unitaires sans minimum, pour l'autre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATION DE FAUCARDAGE SUR LES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L‘OR
Description : La présente consultation concerne : PRESTATION DE FAUCARDAGE SUR LES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L‘OR L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : Membres du groupement de commandes : -commune de Candillargues -commune de Lansargues -commune de Mudaison -commune de Saint-Aunès -commune de Valergues -communauté d'agglomération du Pays de l'Or Le coordonnateur du groupement de commandes est : Agglomération du pays de l'Or. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-22098

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 15:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9C842558-ABF5-40A5-877964928B49677C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement : 1185
Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : ROSSIGNOL STEPHAN
Adresse électronique : corresponddre@aws-france.com
Téléphone : 0467123500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement : 9C84257B-C135-16C7-CD20855CD9994BD7
Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 70040
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@paysdelor.fr
Téléphone : 0467123500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 9C84258B-D2BA-DBF0-26424D7BEDCBFDB6
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 9C84259D-0332-D2C7-45260B99B3A59D56
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 9C8425AE-0990-AF88-1EC7F9AB64288156
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bba5a6a1-f0d6-477e-a2d7-2359cbd7fcc5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00623507-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025