PRESTATION DE COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES

Collecte des OM et assimilés sur les 17 communes de la CCCC et transport jusqu'à Savoie Déchets à Chambéry. Collecte des OM Collecte des OM et assimilés sur les 17 communes de la CCCC et transport jusqu'à Savoie Déchets à Chambéry. Collecte des OM

CPV: 90511200 Household-refuse collection services
Deadline:
Oct. 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATION DE COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES
Awarding body:
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
Award number:
S-PF-72746

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES
Description : Collecte des OM et assimilés sur les 17 communes de la CCCC et transport jusqu'à Savoie Déchets à Chambéry. Collecte des OM
Identifiant de la procédure : ef17822a-7fda-4caa-ae73-f510696c9452
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, pôle tertiaire
Ville : entre deux guiers
Code postal : 38380
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 950 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voir dématérialisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATION DE COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES
Description : Collecte des OM et assimilés sur les 17 communes de la CCCC et transport jusqu'à Savoie Déchets à Chambéry. Collecte des OM
Identifiant interne : S-PF-72746

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, pôle tertiaire
Ville : entre deux guiers
Code postal : 38380
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 950 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Cc Coeur De Chartreuse Entre Deux Guiers
Informations complémentaires : Membres de la Cao
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9959032A-F85E-FEDE-0370F780A5FFF86C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
Numéro d’enregistrement : 4940
Adresse postale : Pôle Tertiaire 2 Zi Chartreuse Guiers
Ville : Entre-deux-Guiers
Code postal : 38380
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : LENFANT Anne
Adresse électronique : accueil@cc-coeurdechartreuse.fr
Téléphone : 0476668174
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 9959034A-C50C-B59B-2F68FF9882190025
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 9959035A-B9AD-749F-37EB0FC3FDA661A8
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2432e5b4-bce8-4c87-b8fb-4174b97aed33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00568132-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025