PRESTATION D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA SHLMR

PRESTATION D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA SHLMR LOT 1 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES LOT 2 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXE LOT 1 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES LOT 2 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXE

CPV: 71210000 Advisory architectural services
Place of execution:
PRESTATION D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA SHLMR
Awarding body:
Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Award number:
2025044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA SHLMR
Description : PRESTATION D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA SHLMR LOT 1 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES LOT 2 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXE
Identifiant de la procédure : 8c4673ca-73a7-4666-9c0f-b8172b1a0404
Identifiant interne : 2025044
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 rue Léon Dierx BP 20700
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97474
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Y40

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description : LOT 1 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 2025044-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/08/2025 15:00 +04:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://shlmr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/08/2025 15:00 +04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion - Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : confer dce
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion - Tribunal judiciaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXE
Description : LOT 2 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXE
Identifiant interne : 2025044-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/08/2025 15:00 +04:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://shlmr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/08/2025 15:00 +04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion - Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : confer dce
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion - Tribunal judiciaire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 31089517200016
Département : 974
Adresse postale : 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Ville : SAINT-DENIS (ILE DE LA REUNION)
Code postal : 97474
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SHLMR - Direction des Achats et des Affaires Juridiques - 31 rue Léon Dierx - BP 20700 - 97474 Saint-Denis Cedex - Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Adresse électronique : marches@shlmr.fr
Téléphone : +262 262401010
Adresse internet : https://www.shlmr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://shlmr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://shlmr.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb00cad7-80c3-451d-b6d5-ea084d0465f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 07:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00497301-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025