PRESTATION D'ÉMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNE DE BERRE L’ETANG

PRESTATION D'ÉMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNE DE BERRE L’ETANG PRESTATION D'ÉMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNE DE BERRE L’ETANG

CPV: 66133000 Processing and clearing services
Place of execution:
PRESTATION D'ÉMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNE DE BERRE L’ETANG
Awarding body:
Mairie de BERRE L'ETANG
Award number:
PPP1NH-54/5218/2551001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de BERRE L'ETANG
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION D'ÉMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNE DE BERRE L’ETANG
Description : PRESTATION D'ÉMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNE DE BERRE L’ETANG
Identifiant de la procédure : 8954d554-9bb9-4b84-8889-70e1902d0cd6
Identifiant interne : PPP1NH-54/5218/2551001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Concernant les rubriques 5.1.3 "Durée estimée" et 5.1.4 "Renouvèlement" : La durée du marché est fixé à 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION D'ÉMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNE DE BERRE L’ETANG
Description : PRESTATION D'ÉMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNE DE BERRE L’ETANG
Identifiant interne : 2551001_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Jean Moulin
Ville : BERRE L’ETANG Cedex
Code postal : 13138
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : BERRE L'ETANG

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : MONTANT MAXIMUM HT ANNUEL : € 550.000,00

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché : Mairie de BERRE L'ETANG

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLUXEE France
Offre :
Identifiant de l’offre : PLUXEE_France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 214-2039
Titre : PRESTATION D'ÉMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNE DE BERRE L’ETANG
Date de conclusion du marché : 11/08/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de BERRE L'ETANG

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de BERRE L'ETANG
Numéro d’enregistrement : 21130014000012
Adresse postale : Hôtel de ville, BP 30221
Ville : BERRE L’ETANG Cedex
Code postal : 13138
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Maire
Adresse électronique : commandepublique@berreletang.fr
Téléphone : +33 442749300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 1200010100077
Adresse postale : C.C.I.R.A. - Site Peytral
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 200010100077
Adresse postale : 22 rue Breteuil
Ville : Marseille CEDEX 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PLUXEE France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34039306500321
Adresse postale : 32 Rue Blanche
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SDX SDX
Adresse électronique : ao.fr@pluxeegroup.com
Téléphone : +33 141252604
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9dc67a5-bf97-4876-bf75-a9528d393729 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 13:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00538298-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025